Scrutin n°1672l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1669l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1667l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1659l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°279sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à une très large majorité (343 voix pour, 0 contre, 1 abstention) l'adoption d'un projet de loi sur un sujet important pour la France.
Scrutin n°278sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont approuvé à une large majorité une nouvelle loi visant à encadrer les aides financières aux entreprises.
Scrutin n°1674l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°1673l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 bis de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, ce qui a été adopté à une large majorité.
Scrutin n°1671Ajouter l'accompagnement de la fin de vie aux formations des soignantsTitre explicatif
14 mai 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé, qui modifie un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
Scrutin n°1670Exclure l’aide à mourir des formations en soins palliatifsTitre explicatif
14 mai 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier l'article 8 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. Cet amendement a été adopté.
Scrutin n°1668l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce vote concernait un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1666Financer les centres de traitement de la douleur chroniqueTitre explicatif
14 mai 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui aurait modifié certaines dispositions de ce texte.
Scrutin n°1665Ajouter les soins palliatifs dans un article de loiTitre explicatif
14 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°1664Créer une unité de soins palliatifs dans chaque département sans offreTitre explicatif
14 mai 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement à une proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été approuvé à 53 voix contre 40 avec 9 abstentions.
Scrutin n°1663Créer au moins deux unités de soins palliatifs pédiatriques par région d’ici 2030Titre explicatif
14 mai 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement à la proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été adopté à la majorité.
Scrutin n°1662Augmenter les crédits annuels pour les soins palliatifs jusqu'en 2034Titre explicatif
14 mai 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.