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Tous les votes de mai 2025

28 scrutins
13 adoptés
15 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°1672l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 80manque 7 voixvote serré
Abstention: 9

Scrutin n°1669l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 5majorité +92
Abstention: 2

Scrutin n°1667l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 14majorité +92
Abstention: 2

Scrutin n°1659l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 3majorité +115
Abstention: 2

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°279sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Texte finalSénat🛂 Immigration

14 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 343Contre: 0majorité +343
Abstention: 1
Résumé IA

Le Sénat a voté à une très large majorité (343 voix pour, 0 contre, 1 abstention) l'adoption d'un projet de loi sur un sujet important pour la France.

Scrutin n°278sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Texte finalSénat💰 Économie et budget

14 mai 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 326Contre: 0majorité +326
Abstention: 18
Résumé IA

Les sénateurs ont approuvé à une large majorité une nouvelle loi visant à encadrer les aides financières aux entreprises.

Amendements 22 scrutins

Scrutin n°1674l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 74manque 11 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°1673l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 141Contre: 33majorité +108
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 bis de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, ce qui a été adopté à une large majorité.

Scrutin n°1671Ajouter l'accompagnement de la fin de vie aux formations des soignantsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 136Contre: 17majorité +119
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé, qui modifie un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Scrutin n°1670Exclure l’aide à mourir des formations en soins palliatifsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 60majorité +25
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier l'article 8 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. Cet amendement a été adopté.

Scrutin n°1668l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 52manque 39 voix
Abstention: 37
Résumé IA

Ce vote concernait un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1666Financer les centres de traitement de la douleur chroniqueTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 50manque 3 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui aurait modifié certaines dispositions de ce texte.

Scrutin n°1665Ajouter les soins palliatifs dans un article de loiTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 63manque 9 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°1664Créer une unité de soins palliatifs dans chaque département sans offreTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 40majorité +13
Abstention: 9
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement à une proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été approuvé à 53 voix contre 40 avec 9 abstentions.

Scrutin n°1663Créer au moins deux unités de soins palliatifs pédiatriques par région d’ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 37majorité +16
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement à la proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été adopté à la majorité.

Scrutin n°1662Augmenter les crédits annuels pour les soins palliatifs jusqu'en 2034Titre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

14 mai 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 66manque 25 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

  • Ajuster les budgets des soins palliatifs selon les besoins locauxRejeté
  • l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Adopté
  • Supprimer le mot « accompagnement » des lois sur les soins palliatifsRejeté
  • l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Exclure l'aide à mourir des soins d'accompagnementRejeté
  • Interdire l'administration de substances létales dans les soins palliatifsRejeté
  • Supprimer le mot République dans une loi sur les soins palliatifsAdopté
  • Supprimer une mention de garantie d'accès aux soins palliatifsRejeté
  • l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Rejeté
  • Confier au Centre national des soins palliatifs la mission d'informer sur la fin de vieRejeté