Scrutin n°1725l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
15 mai 2025 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité.
Scrutin n°1724l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
15 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en reconnaissance de leur engagement et de leur service à la population.
Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile. Le texte a été adopté avec 97 voix pour, 4 voix contre et 23 abstentions.
Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1717l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour simplifier les règles d'urbanisme et de construction de logements. La proposition de loi a été adoptée à une large majorité.
Scrutin n°1710l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1702l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1692l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°288sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
15 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°287sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
15 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°285sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025 · 339 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°282sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°281sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 · 290 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé un projet de loi visant à réformer le système de retraite par 252 voix pour, 33 contre et 5 abstentions.
Scrutin n°280sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 · 276 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce texte de loi, avec 32 votes pour et 244 votes contre.
Scrutin n°1721Étendre la formation aux urgences obstétricales aux sages-femmes libéralesTitre explicatif
15 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à améliorer la lutte contre la mortalité infantile, par 73 voix pour sur 114 votants.
Scrutin n°1720Modifier le financement des maternités et des accouchementsTitre explicatif
15 mai 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à lutter contre la mortalité infantile. L'amendement a été adopté avec 56 votes pour, 14 votes contre et 34 abstentions.
Scrutin n°1719Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif
15 mai 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à lutter contre la mortalité infantile, avec 82 voix pour, 13 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°1716Un refus de permis annulé vaudrait permis de construireTitre explicatif
15 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Scrutin n°1715Refuser les pièces non obligatoires pour un permis de construireTitre explicatif
15 mai 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Scrutin n°1714Fixer un délai de 6 mois pour juger les recours contre les logements sociauxTitre explicatif
15 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 92 de M. Dufau, qui vise à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Scrutin n°1713Obliger un avocat pour contester un permis de construireTitre explicatif
15 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Scrutin n°1712Limiter les demandes de démolition aux auteurs du recours initialTitre explicatif
15 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Scrutin n°1711Filtrer les recours contre les permis de construire industriels et commerciauxTitre explicatif
15 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles liées à l'urbanisme et au logement.
Scrutin n°1709Maintenir deux mois pour contester un permis de construire par recours gracieuxTitre explicatif
15 mai 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 47 et des amendements similaires modifiant l'article 4 d'un projet de loi sur l'urbanisme et le logement.