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Tous les votes de mai 2025

60 scrutins
37 adoptés
23 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°1725l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

15 mai 2025 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 0majorité +56
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité.

Scrutin n°1724l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

15 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 0majorité +123
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en reconnaissance de leur engagement et de leur service à la population.

Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

15 mai 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 4majorité +93
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à réduire la mortalité infantile. Le texte a été adopté avec 97 voix pour, 4 voix contre et 23 abstentions.

Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

15 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 8majorité +94
Abstention: 4

Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

15 mai 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 0majorité +92
Abstention: 0

Scrutin n°1717l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 119Contre: 28majorité +91
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour simplifier les règles d'urbanisme et de construction de logements. La proposition de loi a été adoptée à une large majorité.

Scrutin n°1710l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 20majorité +78
Abstention: 2

Scrutin n°1702l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 19majorité +59
Abstention: 2

Scrutin n°1692l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 45majorité +21
Abstention: 12

Sénat

6 scrutins

Scrutin n°288sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

15 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 226manque 111 voix
Abstention: 0

Scrutin n°287sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

15 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 225manque 110 voix
Abstention: 1

Scrutin n°285sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

ArticleSénat🔒 Sécurité et justice

15 mai 2025 · 339 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 123Contre: 202manque 79 voix
Abstention: 14

Scrutin n°282sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

ArticleSénat🔒 Sécurité et justice

15 mai 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 225manque 110 voix
Abstention: 1

Scrutin n°281sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

15 mai 2025 · 290 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 252Contre: 33majorité +219
Abstention: 5
Résumé IA

Le Sénat a approuvé un projet de loi visant à réformer le système de retraite par 252 voix pour, 33 contre et 5 abstentions.

Scrutin n°280sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

MotionSénat🚆 Transports

15 mai 2025 · 276 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 32Contre: 244manque 212 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté ce texte de loi, avec 32 votes pour et 244 votes contre.

Amendements 45 scrutins

Scrutin n°1721Étendre la formation aux urgences obstétricales aux sages-femmes libéralesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

15 mai 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 41majorité +32
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à améliorer la lutte contre la mortalité infantile, par 73 voix pour sur 114 votants.

Scrutin n°1720Modifier le financement des maternités et des accouchementsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

15 mai 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 14majorité +42
Abstention: 34
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à lutter contre la mortalité infantile. L'amendement a été adopté avec 56 votes pour, 14 votes contre et 34 abstentions.

Scrutin n°1719Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

15 mai 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 13majorité +69
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à lutter contre la mortalité infantile, avec 82 voix pour, 13 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°1716Un refus de permis annulé vaudrait permis de construireTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 82manque 43 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Scrutin n°1715Refuser les pièces non obligatoires pour un permis de construireTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 82manque 41 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Scrutin n°1714Fixer un délai de 6 mois pour juger les recours contre les logements sociauxTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 18majorité +52
Abstention: 45
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 92 de M. Dufau, qui vise à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Scrutin n°1713Obliger un avocat pour contester un permis de construireTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 92manque 56 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Scrutin n°1712Limiter les demandes de démolition aux auteurs du recours initialTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 71manque 28 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Scrutin n°1711Filtrer les recours contre les permis de construire industriels et commerciauxTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 104Contre: 26majorité +78
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles liées à l'urbanisme et au logement.

Scrutin n°1709Maintenir deux mois pour contester un permis de construire par recours gracieuxTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

15 mai 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 55majorité +11
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 47 et des amendements similaires modifiant l'article 4 d'un projet de loi sur l'urbanisme et le logement.

  • l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Rejeté
  • Permettre aux propriétaires de demander l'adaptation des règles de leur lotissementAdopté
  • Geler les règles d'urbanisme pendant 3 ans pour les permis modificatifsAdopté
  • Aligner la durée des autorisations environnementales sur celle du permis de construireAdopté
  • Obliger les permis de construire à respecter les règles de densité des PLURejeté
  • Étendre l'obligation d'architecte aux grands projets multisitesAdopté
  • Autoriser le maire à modifier plus facilement le PLU pour une carrièreAdopté
  • Autoriser des dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets logistiquesAdopté
  • Autoriser des bâtiments industriels ou logistiques plus hauts que les règles localesAdopté
  • Autoriser automatiquement certaines dérogations urbanismeRejeté
  • Réduire les places de parking voiture pour six places vélos obligatoiresAdopté
  • Obliger les permis de construire à respecter les règles de densité des PLUAdopté
  • Faciliter la transformation des zones pavillonnaires et d'activitéAdopté
  • Intégrer les réseaux d'eau, d'assainissement et d'énergie dans les projets de densificationAdopté
  • Autoriser des dérogations pour construire des logements étudiantsAdopté
  • Plafonner les loyers des logements étudiants construits en dérogationRejeté
  • Autoriser les maires à imposer des logements en résidence principaleAdopté
  • Appliquer automatiquement les dérogations d'urbanismeRejeté
  • Limiter les dérogations aux règles d'urbanisme dans les communes tenduesRejeté
  • Étendre les résidences hôtelières sociales aux projets économiquesAdopté
  • Maintenir 30% de logements pour les personnes en difficulté dans les résidences socialesRejeté
  • l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Adopté
  • Un seul formulaire pour construire, aménager ou démolir en GuyaneAdopté
  • Simplifier les démarches pour les projets d'intérêt général en GuyaneAdopté
  • Exempter les nouveaux réacteurs nucléaires de règles de constructionRejeté
  • Maintenir les enquêtes publiques pour les gros changements d'urbanismeRejeté
  • Porter à dix ans le délai d'évaluation des schémas d'urbanismeAdopté
  • Maintenir l'obligation de solariser les bâtiments de plus de 500 m²Adopté
  • l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Rejeté
  • Classer automatiquement les grands chantiers nucléaires comme projets d'intérêt généralRejeté
  • sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésRejeté
  • sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationAdopté
  • sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationAdopté