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Votes du 3 avril 2025

2 avril 2025Précédent

3 avril 2025

7 avril 2025Suivant

Tous les votes de avril 2025

57 scrutins
21 adoptés
36 rejetés

Assemblée nationale

14 scrutins

Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

3 avril 2025 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 0majorité +72
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour une loi visant à augmenter le nombre d'orthophonistes en France. Cette profession, qui traite les troubles de la parole et du langage, manque de professionnels pour répondre à la demande.

Scrutin n°1262l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 42majorité +21
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement ferme (les peines sans sursis). Le texte a été adopté avec 63 votes pour contre 42 contre.

Scrutin n°1257l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 39majorité +24
Abstention: 0

Scrutin n°1254l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 18majorité +42
Abstention: 13

Scrutin n°1251l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 32majorité +25
Abstention: 0

Scrutin n°1243l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 40majorité +34
Abstention: 2

Scrutin n°1234l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 168Contre: 0majorité +168
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforcer et mieux utiliser les réserves communales de sécurité civile (les citoyens formés et organisés localement pour aider en cas de crise). Ce vote marque la première étape du processus législatif.

Scrutin n°1231l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 130Contre: 0majorité +130
Abstention: 0

Scrutin n°1230l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 0majorité +146
Abstention: 0

Scrutin n°1229l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 130Contre: 0majorité +130
Abstention: 1

Scrutin n°1228l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 144Contre: 0majorité +144
Abstention: 0

Scrutin n°1227l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 0majorité +135
Abstention: 2

Scrutin n°1223l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 138Contre: 0majorité +138
Abstention: 0

Scrutin n°1218l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 8majorité +110
Abstention: 0

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°253sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 0majorité +341
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a adopté à l'unanimité le scrutin n°253 le 2 avril 2025. Tous les 341 sénateurs présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.

Scrutin n°249sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Sénat💰 Économie et budget

3 avril 2025 · 322 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 223Contre: 16majorité +207
Abstention: 83
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°249 avec une large majorité. 223 sénateurs ont voté pour, 16 contre et 83 se sont abstenus.

Scrutin n°248sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Sénat🛂 Immigration

3 avril 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 204Contre: 121majorité +83
Abstention: 20
Résumé IA

Le Sénat a voté sur un texte (scrutin n°248) le 2 avril 2025. Le texte a été adopté avec 204 sénateurs votant pour, contre 121 votes contre et 20 abstentions.

Amendements 40 scrutins

Scrutin n°1264Baisser la peine plancher de prison de 1 an à 9 moisTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 45manque 14 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono visant à modifier un projet de loi sur l'autorité de l'État. Le vote s'est déroulé le 3 avril 2025 avec 45 votes contre et seulement 31 votes pour.

Scrutin n°1263l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 50manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon qui visait à supprimer des dispositions d'une loi destinée à renforcer l'autorité de l'État. 50 députés se sont opposés à cette suppression contre 32 qui l'appuyaient.

Scrutin n°1261l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 69manque 44 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya sur un texte de loi visant à améliorer l'exécution des peines de prison. Cet amendement n'a obtenu que 25 voix contre 69, ce qui signifie que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

Scrutin n°1260l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 66manque 40 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya qui visait à modifier la loi sur l'exécution des peines de prison. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Scrutin n°1259l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 69manque 43 voix
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya concernant l'exécution des peines de prison ferme. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°1258l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 42majorité +14
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification proposée par Mme Taurinya concernant une loi sur l'exécution des peines de prison ferme. L'amendement a été adopté avec 56 voix pour, ce qui signifie que cette modification a été acceptée et intégrée au texte de loi.

Scrutin n°1256l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 78manque 60 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Josserand concernant une loi sur l'exécution des peines de prison. Seuls 18 députés ont voté en faveur de cette modification, contre 78 qui s'y sont opposés.

Scrutin n°1255l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 59manque 29 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'un texte de loi sur l'exécution des peines de prison. Le vote a montré une majorité contre cette suppression, avec seulement 30 députés favorables contre 59 opposés.

Scrutin n°1253l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 57manque 38 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon concernant l'exécution des peines de prison ferme. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes pour contre 57 votes contre, ce qui a entraîné son rejet.

Scrutin n°1252l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

3 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 64manque 44 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet à un projet de loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a obtenu que 20 votes favorables contre 64 opposés, elle n'a donc pas été retenue.

  • l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur des trimestres de retraite pour les bénévoles de sécurité civileRejeté
  • Demander un rapport sur les moyens des services de sécurité civileRejeté
  • Intégrer les réserves communales aux plans de crise des mairiesRejeté
  • Accorder un congé spécial aux réservistes communaux en cas de criseRejeté
  • Donner un droit automatique à l'absence pour les réservistes communauxRejeté
  • Réduire à 72 heures le délai de refus de l'employeur pour un réservisteRejeté
  • Réduire à 48h le délai de refus pour les réservistes communauxRejeté
  • Autoriser les 16-18 ans à rejoindre la réserve communale de sécurité civileAdopté
  • Préciser le rôle des réservistes de sécurité civile lors des secoursRejeté
  • Ajouter les gestes de premiers secours à la formation des réservistes communauxRejeté
  • Préciser la nature des missions pour les réservistes de sécurité civileRejeté
  • Supprimer une règle sur le contrat des réservistes communauxRejeté
  • sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesRejeté
  • sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesAdopté
  • sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesRejeté