Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
3 avril 2025 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour une loi visant à augmenter le nombre d'orthophonistes en France. Cette profession, qui traite les troubles de la parole et du langage, manque de professionnels pour répondre à la demande.
Scrutin n°1262l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement ferme (les peines sans sursis). Le texte a été adopté avec 63 votes pour contre 42 contre.
Scrutin n°1257l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1254l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1251l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1243l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1234l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforcer et mieux utiliser les réserves communales de sécurité civile (les citoyens formés et organisés localement pour aider en cas de crise). Ce vote marque la première étape du processus législatif.
Scrutin n°1231l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1230l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1229l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1228l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1227l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1223l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1218l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°253sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à l'unanimité le scrutin n°253 le 2 avril 2025. Tous les 341 sénateurs présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.
Scrutin n°249sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
3 avril 2025 · 322 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°249 avec une large majorité. 223 sénateurs ont voté pour, 16 contre et 83 se sont abstenus.
Scrutin n°248sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur un texte (scrutin n°248) le 2 avril 2025. Le texte a été adopté avec 204 sénateurs votant pour, contre 121 votes contre et 20 abstentions.
Scrutin n°1264Baisser la peine plancher de prison de 1 an à 9 moisTitre explicatif
3 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono visant à modifier un projet de loi sur l'autorité de l'État. Le vote s'est déroulé le 3 avril 2025 avec 45 votes contre et seulement 31 votes pour.
Scrutin n°1263l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
3 avril 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon qui visait à supprimer des dispositions d'une loi destinée à renforcer l'autorité de l'État. 50 députés se sont opposés à cette suppression contre 32 qui l'appuyaient.
Scrutin n°1261l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya sur un texte de loi visant à améliorer l'exécution des peines de prison. Cet amendement n'a obtenu que 25 voix contre 69, ce qui signifie que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.
Scrutin n°1260l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya qui visait à modifier la loi sur l'exécution des peines de prison. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°1259l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya concernant l'exécution des peines de prison ferme. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°1258l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification proposée par Mme Taurinya concernant une loi sur l'exécution des peines de prison ferme. L'amendement a été adopté avec 56 voix pour, ce qui signifie que cette modification a été acceptée et intégrée au texte de loi.
Scrutin n°1256l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Josserand concernant une loi sur l'exécution des peines de prison. Seuls 18 députés ont voté en faveur de cette modification, contre 78 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°1255l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'un texte de loi sur l'exécution des peines de prison. Le vote a montré une majorité contre cette suppression, avec seulement 30 députés favorables contre 59 opposés.
Scrutin n°1253l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon concernant l'exécution des peines de prison ferme. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes pour contre 57 votes contre, ce qui a entraîné son rejet.
Scrutin n°1252l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet à un projet de loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a obtenu que 20 votes favorables contre 64 opposés, elle n'a donc pas été retenue.