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Tous les votes de octobre 2026

102 scrutins
17 adoptés
85 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°8998l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 128manque 94 voix
Abstention: 3

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°28sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Texte finalSénat🌾 Agriculture et alimentation

22 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 275Contre: 0majorité +275
Abstention: 68
Résumé IA

La proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale a été adoptée à l'unanimité par le Sénat (275 voix pour, 0 contre, 68 abstentions). Ce texte vise à faciliter les démarches administratives pour ouvrir ce type d'établissement dans les zones rurales, sans modifier les règles de santé ou de sécurité.

Scrutin n°27sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

22 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 227manque 115 voix
Abstention: 3

Scrutin n°26sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

22 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 227manque 115 voix
Abstention: 3

Amendements 98 scrutins

Scrutin n°9066Remplacer la taxe fixe sur les médicaments par un barème progressifTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 52manque 28 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposé par M. Davi visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, notamment sur la gestion des dépenses de santé.

Scrutin n°9065Ne pas taxer à 15 % les revenus des groupements de pharmaciesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 54majorité +1vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont adopté un amendement supprimant un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, avec une très courte majorité (55 voix pour, 54 contre). Cet article concernait probablement des mesures financières ou sociales controversées, comme une hausse de cotisations ou une réduction de prestations, ce qui a divisé l'Assemblée.

Scrutin n°9064Ne pas créer une taxe de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 45majorité +16
Abstention: 5
Résumé IA

**Résumé du scrutin :**

Scrutin n°9063Demander un rapport sur l'impact des taxes alimentaires et l'information des consommateursTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 62manque 10 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, qui concernait des ajustements budgétaires ou des mesures spécifiques, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (52 pour, 62 contre). L'enjeu principal était de faire passer une mesure alternative dans ce texte clé pour l'équilibre financier de la Sécurité sociale.

Scrutin n°9062Créer une taxe de 1 % sur la pub pour les aliments sucrés, salés ou édulcorésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 78manque 47 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement proposé par Mme Runel, visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 31 voix pour contre 78, l’enjeu principal portait sur une mesure controversée, probablement liée à la gestion des dépenses ou des recettes sociales, mais sans précision sur son contenu exact.

Scrutin n°9061Créer une taxe de 3 % sur la publicité des jeux d'argent et parisTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 76manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, après l'article 8. Proposé par Mme Runel, cet amendement n'a obtenu que 30 voix pour contre 76 contre, sans abstention. Le texte portait sur des ajustements budgétaires ou des mesures spécifiques pour la Sécurité sociale, mais son rejet montre un désaccord sur son contenu ou sa pertinence.

Scrutin n°9060Taxer les publicités pour les boissons alcooliques à 3 %Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 67manque 29 voix
Abstention: 5
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposé par Mme Runel, visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a été rejeté.

Scrutin n°9059Créer une taxe de 3 % sur la publicité pour l'alcoolTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 75manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Avec seulement 37 voix pour contre 75 contre, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal portait sur des ajustements dans la gestion des dépenses ou recettes de la Sécurité sociale, mais sans succès pour ses partisans.

Scrutin n°9058Taxer toutes les boissons alcoolisées au volume d'alcool purTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 79manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Proposé par M. Davi, cet amendement a été massivement repoussé (33 pour, 79 contre). Il s'agissait probablement d'une mesure controversée, mais les détails précis de son contenu ne sont pas précisés ici.

Scrutin n°9057Étendre la cotisation Sécurité sociale à toutes les boissons alcooliséesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

22 octobre 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 84manque 44 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par M. Davi. Avec seulement 40 voix pour contre 84 contre et 1 abstention, cet amendement ne passera pas, ce qui signifie que les règles actuelles proposées par le gouvernement restent en place. L'enjeu principal concernait probablement des ajustements dans la gestion des dépenses ou des recettes de la Sécurité sociale.

  • Étendre la cotisation sociale à toutes les boissons alcooliséesRejeté
  • Taxer à 20% les gratifications et publicités des opérateurs de jeuxRejeté
  • Interdire la vente de tabac aux personnes nées après 2008 à partir de 2027Rejeté
  • Interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ansRejeté
  • Rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentairesRejeté
  • Ajouter un message sanitaire dans les pubs alimentaires ultramarinesRejeté
  • Rendre obligatoire le Nutri-Score dans les publicités alimentairesRejeté
  • Rendre le Nutri-Score obligatoire dans les publicités alimentairesRejeté
  • Taxer à 10 % la publicité pour les produits trop sucrés, salés ou grasRejeté
  • Geler les taxes sur le tabac au niveau de 2026Adopté
  • Supprimer le plafond de hausse annuelle de 1,75 % des taxes sur l'alcoolRejeté
  • Interdire les engrais phosphatés contenant plus de 40 mg de cadmium par kgRejeté
  • Créer une taxe de 10 centimes par 100 g sur les plats transformés à base de viandeRejeté
  • Créer une taxe de 5 € par kg sur les PFAS mis sur le marchéRejeté
  • Étendre aux édulcorants de synthèse les règles sur le sucre en Outre-merRejeté
  • Créer une taxe de 100 euros par hectolitre sur les boissons énergisantesRejeté
  • Créer une taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissonsRejeté
  • Créer une taxe sur les aliments transformés contenant des additifs à risquesRejeté
  • Créer une taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments transformésRejeté
  • Créer une taxe sur les bières aromatisées et sucréesRejeté
  • Doubler la taxe sur les boissons trop sucrées dans les territoires ultramarinsRejeté
  • Réserver aux buralistes la vente des sachets de nicotine sans tabacRejeté
  • Interdire dès 2028 pesticides de synthèse et engrais azotés minéraux dans les aires d'alimentation de captagesRejeté
  • Ne pas étendre la taxe soda aux biscuits, céréales et dessertsAdopté
  • Ne plus opposer le délai de six ans aux options des exploitants agricoles pour 2026 et 2027Adopté
  • Prolonger l'expérimentation des cotisations agricoles sur les revenus de l'annéeAdopté
  • Prolonger l'exonération de cotisations sur les retraites anticipéesAdopté
  • Rendre permanentes les exonérations sur la prime de valorisation d'entrepriseAdopté
  • Réserver l'exonération de la prime de partage de la valeur aux entreprises sans filiale à faible fiscalitéRejeté
  • Créer une pénalité financière pour les entreprises en retard sur l'égalité salarialeRejeté
  • Permettre aux Carsat d'imposer des cotisations supplémentaires selon les mesures de prévention contre la chaleur intenseRejeté
  • Augmenter les cotisations AT-MP des entreprises recourant à l'intérimRejeté
  • Moduler les cotisations accidents du travail selon les horaires fractionnésRejeté
  • Créer un congé climatique payé en cas de canicule ou catastrophe naturelleRejeté
  • Faire varier les cotisations AT/MP selon les pratiques à risque au travailRejeté
  • Exonérer de cotisations sociales 10 jours de repos convertis en actions de l'entrepriseAdopté
  • Exonérer de cotisations les véhicules des aides à domicileAdopté
  • Exonérer de cotisations les aides employeurs pour la prévention santéAdopté
  • Soumettre les rachats d'actions aux cotisations socialesRejeté
  • Réduire les cotisations patronales pour les conducteurs routiers de marchandisesRejeté
  • Augmenter les cotisations des entreprises après un accident du travail mortel ou répétéRejeté
  • Augmenter de 10 % les cotisations accidents du travail des sous-traitants dépendantsRejeté
  • Instaurer un malus sur les cotisations des entreprises à risques professionnelsRejeté
  • Augmenter les cotisations des entreprises avec un taux élevé de burn-outRejeté
  • Étendre le congé de proche aidant aux maladies graves et prolonger son indemnisationAdopté
  • Créer une taxe de 3 % sur les entreprises avec trop de licenciements pour inaptitudeRejeté
  • Créer une contribution pour les entreprises inégales en salaires femmes-hommesRejeté
  • Augmenter le forfait social sur les prévoyances employeurs de 8 % à 20 %Rejeté
  • Augmenter le forfait social de 20 % à 30 % sur certains revenusRejeté
  • Augmenter le forfait social sur les stock-options de 30 % à 40 %Rejeté
  • Exonérer les dons agricoles des cotisations socialesAdopté
  • Exonérer de cotisations sociales les repas fournis aux salariés de la restaurationRejeté
  • Assujettir les attributions gratuites d'actions aux cotisations socialesRejeté
  • Supprimer la réduction générale de cotisations patronales après une faute inexcusable de l'employeurRejeté
  • Limiter les nouvelles exonérations de cotisations socialesRejeté
  • Lier toute nouvelle exonération de cotisations à la suppression d'une autreRejeté
  • Augmenter la taxe sur les pesticides et flécher les recettes vers la SécuRejeté
  • Créer une provision fiscale pour les agriculteurs en ALD ou accident graveAdopté
  • Reporter d'un an la hausse des cotisations employeursRejeté
  • Soumettre les primes de partage de la valeur aux cotisations socialesRejeté
  • Ne pas prolonger l'exonération de cotisations sur les primes de partage de valeurRejeté
  • Supprimer l'exonération fiscale et sociale sur le rachat des RTTRejeté
  • Étendre les cotisations sociales aux dividendes et plus-values d'actionsRejeté
  • Soumettre les primes de partage de la valeur aux cotisations socialesRejeté
  • Exonérer la part salariale de l'intéressement des cotisations socialesRejeté
  • Soumettre l'intéressement aux cotisations patronales de sécurité socialeRejeté
  • Soumettre la participation salariale aux cotisations patronalesRejeté
  • Soumettre la participation salariale aux cotisations patronalesRejeté
  • Soumettre l'intéressement et la participation aux cotisations patronalesRejeté
  • Soumettre l'intéressement et la participation aux cotisations patronalesRejeté
  • Ne pas étendre la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires à Saint-Pierre-et-MiquelonRejeté
  • Réserver une exonération de cotisations aux entreprises de moins de 250 salariésRejeté
  • Supprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentairesRejeté
  • Ne pas créer d'exonération de cotisations pour les rachats de RTTRejeté
  • Rétablir les cotisations salariales sur les heures supplémentairesRejeté
  • Ne pas réduire les cotisations vieillesse sur les RTT monétisésRejeté
  • Rétablir les cotisations salariales sur les heures supplémentairesRejeté
  • Rétablir les cotisations salariales sur les heures supplémentairesRejeté
  • Supprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentairesRejeté
  • Ne pas réduire les allègements de cotisations sur l'épargne salarialeAdopté
  • Maintenir le malus pour les entreprises sans accord sur l'emploi des séniorsRejeté
  • Ne pas soumettre l'intéressement au forfait socialRejeté
  • Maintenir l'exonération du forfait social sur la participationRejeté
  • Maintenir les exonérations sur l'intéressement et la participationRejeté
  • Ne pas intégrer l'épargne salariale dans les allègements de cotisationsRejeté
  • Supprimer les exonérations de cotisations au-delà de 2 SMICRejeté
  • Geler la cotisation retraite des employeurs territoriaux à 37,65 % en 2027Rejeté
  • Créer un congé anticipé de départ en retraite à 62 ans pour 42 annuitésAdopté