Scrutin n°8998l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°28sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
22 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
La proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale a été adoptée à l'unanimité par le Sénat (275 voix pour, 0 contre, 68 abstentions). Ce texte vise à faciliter les démarches administratives pour ouvrir ce type d'établissement dans les zones rurales, sans modifier les règles de santé ou de sécurité.
Scrutin n°27sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
22 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°26sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
22 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°9066Remplacer la taxe fixe sur les médicaments par un barème progressifTitre explicatif
22 octobre 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposé par M. Davi visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, notamment sur la gestion des dépenses de santé.
Scrutin n°9065Ne pas taxer à 15 % les revenus des groupements de pharmaciesTitre explicatif
22 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** Les députés ont adopté un amendement supprimant un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, avec une très courte majorité (55 voix pour, 54 contre). Cet article concernait probablement des mesures financières ou sociales controversées, comme une hausse de cotisations ou une réduction de prestations, ce qui a divisé l'Assemblée.
Scrutin n°9064Ne pas créer une taxe de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursésTitre explicatif
22 octobre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :**
Scrutin n°9063Demander un rapport sur l'impact des taxes alimentaires et l'information des consommateursTitre explicatif
22 octobre 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, qui concernait des ajustements budgétaires ou des mesures spécifiques, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (52 pour, 62 contre). L'enjeu principal était de faire passer une mesure alternative dans ce texte clé pour l'équilibre financier de la Sécurité sociale.
Scrutin n°9062Créer une taxe de 1 % sur la pub pour les aliments sucrés, salés ou édulcorésTitre explicatif
22 octobre 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement proposé par Mme Runel, visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 31 voix pour contre 78, l’enjeu principal portait sur une mesure controversée, probablement liée à la gestion des dépenses ou des recettes sociales, mais sans précision sur son contenu exact.
Scrutin n°9061Créer une taxe de 3 % sur la publicité des jeux d'argent et parisTitre explicatif
22 octobre 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, après l'article 8. Proposé par Mme Runel, cet amendement n'a obtenu que 30 voix pour contre 76 contre, sans abstention. Le texte portait sur des ajustements budgétaires ou des mesures spécifiques pour la Sécurité sociale, mais son rejet montre un désaccord sur son contenu ou sa pertinence.
Scrutin n°9060Taxer les publicités pour les boissons alcooliques à 3 %Titre explicatif
22 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposé par Mme Runel, visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, a été rejeté.
Scrutin n°9059Créer une taxe de 3 % sur la publicité pour l'alcoolTitre explicatif
22 octobre 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clouet visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Avec seulement 37 voix pour contre 75 contre, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal portait sur des ajustements dans la gestion des dépenses ou recettes de la Sécurité sociale, mais sans succès pour ses partisans.
Scrutin n°9058Taxer toutes les boissons alcoolisées au volume d'alcool purTitre explicatif
22 octobre 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Proposé par M. Davi, cet amendement a été massivement repoussé (33 pour, 79 contre). Il s'agissait probablement d'une mesure controversée, mais les détails précis de son contenu ne sont pas précisés ici.
Scrutin n°9057Étendre la cotisation Sécurité sociale à toutes les boissons alcooliséesTitre explicatif
22 octobre 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par M. Davi. Avec seulement 40 voix pour contre 84 contre et 1 abstention, cet amendement ne passera pas, ce qui signifie que les règles actuelles proposées par le gouvernement restent en place. L'enjeu principal concernait probablement des ajustements dans la gestion des dépenses ou des recettes de la Sécurité sociale.