Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 28 octobre 2026

Votes du 28 octobre 2026

27 octobre 2026Précédent

28 octobre 2026

29 octobre 2026Suivant

Tous les votes de octobre 2026

47 scrutins
4 adoptés
43 rejetés

Amendements 47 scrutins

Scrutin n°9200l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 88manque 41 voix
Abstention: 0

Scrutin n°9199Exiger le remboursement du CIR si les effectifs de recherche baissentTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 99manque 46 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner le versement du **crédit d'impôt recherche (CIR)** au maintien des effectifs de recherche dans les entreprises bénéficiaires. En cas de suppression de postes, l'État aurait pu exiger le remboursement des sommes perçues. Ce vote illustre le débat sur l'efficacité et le contrôle des aides publiques à la recherche privée.

Scrutin n°9198Conditionner le crédit d'impôt recherche au maintien des dépenses de personnelTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 97manque 41 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Sujet du vote** : Cet amendement proposait de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’engagement des entreprises de ne pas supprimer de postes de chercheurs pendant deux ans, sous peine de remboursement du crédit perçu majoré d’une pénalité.

Scrutin n°9197Conditionner le crédit d'impôt recherche à un engagement de non-délocalisationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 104manque 49 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'engagement des entreprises de ne pas délocaliser leurs activités pendant 10 ans, sous peine de remboursement intégral et de pénalités. Ce vote montre que l'Assemblée n'a pas souhaité imposer cette restriction aux entreprises bénéficiaires du CIR.

Scrutin n°9196Conditionner le crédit d'impôt recherche au maintien des emplois et sites en FranceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 95manque 35 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait conditionner le crédit d'impôt recherche (CIR) au maintien des activités et des emplois en France pendant 10 ans. Si une entreprise transférait ses activités à l'étranger ou licenciait massivement, elle aurait dû rembourser le montant du CIR perçu.

Scrutin n°9195Limiter la déduction des aides privées du crédit d'impôt rechercheTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 76manque 56 voix
Abstention: 61
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à préciser les règles de déduction des subventions publiques pour le crédit d'impôt recherche (CIR). La mesure proposée aurait limité la déduction aux aides versées par des organismes privés chargés d'une mission de service public **uniquement si elles sont accordées dans le cadre de cette mission et financées par des fonds publics**.

Scrutin n°9194Exclure du crédit d'impôt les recherches sur l'élevage intensifTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 101manque 48 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses liées à l'intensification des productions animales, notamment celles qui augmentent les densités d'élevage ou réduisent l'accès au plein air. Cette mesure visait à orienter les financements publics vers des pratiques plus respectueuses du bien-être animal et de l'environnement.

Scrutin n°9193Inclure les dépenses en GPU et CPU dans le crédit d'impôt rechercheTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 80manque 58 voix
Abstention: 60
Résumé IA

**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'inclure les dépenses en moteurs de calcul GPU et CPU dans le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), afin de soutenir l'innovation en intelligence artificielle.

Scrutin n°9192Étendre le crédit d'impôt innovation aux entreprises de taille intermédiaireTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 74majorité +15
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII), réservé jusqu’ici aux PME. Cette mesure vise à soutenir leurs dépenses en conception de prototypes et installations pilotes, avec un plafond de 400 000 euros par an. Le dispositif est encadré par le règlement européen sur les aides de minimis et s’appliquera à partir de 2027.

Scrutin n°9191Augmenter le crédit d'impôt pour l'embauche de jeunes docteurs en CDITitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 59majorité +39
Abstention: 8
Résumé IA

**Sujet du vote** : L’amendement propose de rétablir un avantage fiscal pour les entreprises embauchant des jeunes docteurs en CDI, avec un crédit d’impôt majoré pendant 24 mois.

  • l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
  • Exclure banques et assurances du crédit d'impôt rechercheRejeté
  • Conditionner le crédit d'impôt recherche à l'avis du CSE dans les grandes entreprisesRejeté
  • Supprimer le taux réduit de 5 % du crédit d'impôt recherche au-delà de 100 M€Rejeté
  • Supprimer le crédit d'impôt recherche au-delà de 50 millions d'eurosRejeté
  • l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
  • Conditionner les crédits d'impôt à l'absence de licenciements sans cause réelleRejeté
  • Conditionner les crédits d'impôt aux entreprises sans licenciements ni dividendesRejeté
  • Refuser les aides fiscales aux entreprises implantées dans des paradis fiscauxRejeté
  • l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
  • Créer une taxe de 33 % sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresRejeté
  • l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
  • Créer une taxe de 33 % sur les marges exceptionnelles des raffineurs et énergéticiensRejeté
  • Taxer à 100 % les surmarges des raffineurs réalisées entre février et août 2026Rejeté
  • Créer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesRejeté
  • Créer une taxe de 2 % sur les placements financiers des holdings familialesRejeté
  • Créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grands groupes alimentairesRejeté
  • Créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolièresRejeté
  • Créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesRejeté
  • Créer une contribution temporaire sur le chiffre d'affaires additionnel des entreprises pétro-gazièresRejeté
  • Créer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazièresRejeté
  • Créer un impôt de 33 % sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazièresRejeté
  • Supprimer la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels des holdingsRejeté
  • Étendre l'impôt minimum de 15% à plus de multinationalesRejeté
  • Exonérer certains groupes multinationaux de l'impôt complémentaire minimalRejeté
  • Créer une taxe de 20% sur les bénéfices non distribués au-delà de 150 000 € ou 250 000 €Rejeté
  • Appliquer le plafond du CIR de 100 millions d'euros à l'échelle du groupeRejeté
  • Réduire le plafond du crédit d'impôt recherche à 50 millions d'eurosRejeté
  • Instaurer un barème dégressif du crédit d'impôt recherche, de 50 % à 5 % selon le montant des dépensesRejeté
  • Appliquer une surtaxe de 50 % à certaines grandes entreprisesRejeté
  • Créer une surtaxe de 10 % pour les entreprises polluant les nappes phréatiquesRejeté
  • Taxer à 20 % les profits non distribués des holdingsRejeté
  • Faire rembourser les aides publiques aux groupes après une liquidation de filialeRejeté
  • Taxer à 35% les sociétés d'élevages industriels classées ICPE ARejeté
  • Appliquer un taux d'impôt sur les sociétés à 35 % pour les écarts de salaire supérieurs à 1 pour 20Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfantsAdopté
  • sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfantsAdopté