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Votes du 9 avril 2026

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9 avril 2026

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Tous les votes de avril 2026

64 scrutins
19 adoptés
45 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°6131l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

9 avril 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 0majorité +82
Abstention: 11
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (82 voix pour, 11 abstentions) une proposition de loi visant à simplifier les règles de la commande publique, c'est-à-dire les achats effectués par l'État et les collectivités. L'objectif est de rendre ces procédures plus flexibles et moins bureaucratiques pour les entreprises et les administrations, sans opposition notable.

Scrutin n°6124l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

9 avril 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 67majorité +11
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour durcir les sanctions contre l’organisation de rave-parties illégales. Le texte, soutenu par une majorité de députés, vise à renforcer les peines (amendes et peines de prison) pour les organisateurs, avec pour enjeu principal de mieux lutter contre les troubles à l’ordre public et les risques sanitaires liés à ces événements non déclarés.

Scrutin n°6117l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

9 avril 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 78majorité +7vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°6076l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

9 avril 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 132Contre: 0majorité +132
Abstention: 25
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (132 voix pour, 25 abstentions) une proposition de loi pour mieux organiser les regroupements d'écoles en milieu rural, afin de préserver l'accès à l'éducation pour tous. L'enjeu principal est d'éviter la fermeture de petites écoles tout en garantissant une offre scolaire équitable dans les zones peu denses.

Scrutin n°6073l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

9 avril 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 0majorité +116
Abstention: 19

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°226sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Texte finalSénat🏛️ Institutions

9 avril 2026 · 333 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 209Contre: 2majorité +207
Abstention: 122
Résumé IA

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, avec 209 voix pour, 2 contre et 122 abstentions. Ce texte supprime l'obligation légale pour les époux de s'engager dans une relation sexuelle, marquant une modernisation du droit familial.

Amendements 58 scrutins

Scrutin n°6130Autoriser les acheteurs publics à contourner les centrales d’achat en cas de surcoûtTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

9 avril 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 64manque 49 voix
Abstention: 4
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposé par M. Salmon, visant à simplifier davantage la gestion des marchés publics, a été rejeté.

Scrutin n°6129Autoriser les marchés publics sans mise en concurrence pour les petits contrats d'urgenceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

9 avril 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 12majorité +41
Abstention: 15
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour simplifier la gestion des achats publics, lors de la première lecture d'une loi visant à faciliter les démarches entre les administrations et les entreprises. Le texte a été largement soutenu (53 pour, 12 contre, 15 abstentions), avec un enjeu clé : réduire la complexité administrative pour les collectivités et les entrepreneurs.

Scrutin n°6128Publier les contrats de conseil de l'État au-dessus de 10 000 eurosTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

9 avril 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 44manque 6 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Catherine Hervieu dans le cadre d'une loi visant à simplifier la gestion des commandes publiques. Cet amendement, qui a reçu peu de soutien (38 pour, 44 contre), concernait des ajustements dans les règles de passation des marchés publics. Le principal enjeu était de trouver un équilibre entre simplification administrative et protection des intérêts des acteurs économiques.

Scrutin n°6127Publier les marchés de conseil publics au-dessus de 10 000 €Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

9 avril 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 43manque 4 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à simplifier davantage la gestion des marchés publics, avec seulement 39 voix pour contre 43. Cet amendement proposait des ajustements pour faciliter les procédures entre acheteurs publics et entreprises, mais il n’a pas convaincu la majorité des députés. Le texte principal sur la simplification de la commande publique reste en discussion, sans que cet amendement ne soit retenu.

Scrutin n°6126Publier en open data les marchés publics de conseilTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

9 avril 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 41manque 1 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposant de simplifier davantage les règles de la commande publique (achats des administrations) a été rejeté de justesse à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°6125Supprimer une règle sur les dérogations aux accords-cadresTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

9 avril 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 11majorité +34
Abstention: 10
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour simplifier les règles de la commande publique, facilitant ainsi les démarches des acheteurs et des entreprises. Ce texte, peu contesté (45 pour, 11 contre), vise à rendre les procédures administratives moins lourdes, un enjeu clé pour dynamiser les marchés publics.

Scrutin n°6123Associer les associations environnementales aux chartes des rave-partiesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

9 avril 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 70manque 9 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait durcir les peines contre l'organisation de rave-parties. Cet amendement, proposé par M. Raux, visait à renforcer la pénalisation, mais il a été bloqué par une majorité de députés. Les discussions ont surtout porté sur l'équilibre entre liberté de rassemblement et respect des règles, avec des désaccords sur la sévérité des sanctions.

Scrutin n°6122Associer le ministre de la santé aux règles des rave-partiesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

9 avril 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 104Contre: 4majorité +100
Abstention: 24
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant la pénalisation de l'organisation de rave-parties, avec 104 voix pour, 4 contre et 24 abstentions. L'enjeu principal était d'alourdir les sanctions contre les organisateurs de ces événements non déclarés, souvent sources de nuisances sonores et de troubles à l'ordre public.

Scrutin n°6121Associer le ministre de l'Environnement aux règles des rave-partiesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

9 avril 2026 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 29majorité +61
Abstention: 4
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant la pénalisation de l’organisation de rave-parties, avec 90 voix pour contre 29 et 4 abstentions. Cet amendement durcit les sanctions contre les organisateurs de ces événements illégaux, un sujet qui divise entre sécurité publique et liberté de rassemblement.

Scrutin n°6120Relever à 1000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

9 avril 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 81manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à durcir les peines pour l'organisation de rave-parties illégales, avec 57 voix pour et 81 contre. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de ces événements. Le rejet montre une division sur la manière de traiter ce sujet, entre ceux qui veulent une réponse plus ferme et ceux qui craignent une criminalisation excessive.

  • Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements festifsRejeté
  • Imposer une médiation avant d'interdire une rave-partyRejeté
  • Ajouter une peine de réparation pour les organisateurs de rave-parties illégalesRejeté
  • Supprimer les sanctions pour les personnes morales organisant des rave-partiesRejeté
  • Exempter les rassemblements spontanés liés à un événement imprévisibleRejeté
  • Ne plus sanctionner la participation à une rave non déclaréeRejeté
  • Supprimer les sanctions pénales pour les participants à une rave-party illégaleRejeté
  • Ne pas sanctionner les participants aux raves non déclaréesRejeté
  • Exempter les espaces de repos et restauration des sanctions pénalesAdopté
  • Autoriser les associations de prévention des violences sexuelles en rave-partiesRejeté
  • Exempter les associations de prévention sexuelle des poursuites pénalesRejeté
  • Exempter les associations de prévention environnementale des poursuites pénalesRejeté
  • Exclure les acteurs de prévention routière des poursuites pour organisation de rave-partiesRejeté
  • Exempter les acteurs de prévention contre l'alcool des poursuites pénalesRejeté
  • Supprimer la présomption de culpabilité pour les organisateurs de ravesRejeté
  • Rendre obligatoire la confiscation du matériel saisi lors de raves illégalesRejeté
  • Supprimer la confiscation automatique du matériel en cas de rave-partieRejeté
  • Peines alourdies pour organisation de rassemblements illicites causant des atteintes à l'environnementRejeté
  • Alourdir les peines pour dégradations agricoles lors de raves illégalesRejeté
  • Aggraver les peines pour les raves en zone à risque d'incendie (1 an de prison, 15 000 € d'amende)Rejeté
  • Limiter les sanctions aux raves qui ne respectent pas la charte négociée entre organisateurs et ÉtatRejeté
  • Ne plus sanctionner pénalement les rassemblements festifs non déclarésRejeté
  • Conditionner les sanctions pour rassemblements non déclarés ou interdits à la preuve de l'intention d'enfreindreRejeté
  • Limiter la pénalisation aux seules contributions directes aux rassemblements festifs illégauxRejeté
  • Supprimer la prison et l'amende pour les raves non déclaréesRejeté
  • Ne pas alourdir les sanctions contre les raves non autoriséesRejeté
  • Verser les allocations familiales à ceux qui élèvent l'enfant placéRejeté
  • Reporter à 2032 l'application des règles sur les allocations familiales des enfants placésRejeté
  • Avancer de trois mois le versement des allocations après un placementRejeté
  • Avancer de six mois le versement des allocations familiales avant le retour de l’enfantRejeté
  • Supprimer l'obligation d'informer la CAF des placements d'enfantsRejeté
  • Autoriser le juge à maintenir les allocations aux parents dans l'intérêt de l'enfantRejeté
  • Inclure l'organisation de visites dans la charge matérielle des parentsRejeté
  • Étendre les critères de versement des allocations familiales aux parents d'enfants placésAdopté
  • Supprimer l'avis obligatoire du conseil départemental pour les allocations familialesRejeté
  • Supprimer la présomption de charge pour le tiers accueillant un enfant placéRejeté
  • Autoriser le juge à maintenir les allocations aux parents dans l'intérêt de l'enfantRejeté
  • Inclure l'organisation de visites dans la charge matérielle des parentsRejeté
  • Étendre les critères de versement des allocations familiales aux familles d’enfants placésAdopté
  • Le juge n'a plus à consulter le conseil départemental pour les allocations familialesAdopté
  • Maintenir les allocations familiales versées aux familles d'enfants placésRejeté
  • Conserver le versement actuel des allocations familiales pour les enfants placésRejeté
  • Demander un rapport sur les effets des fermetures de classes en ruralitéAdopté
  • Demander un rapport sur la réduction des trajets scolaires à 15 minutes en zone ruraleAdopté
  • Consulter les parents avant de regrouper des écoles ruralesAdopté
  • Obliger les regroupements scolaires ruraux à maintenir une école de proximitéAdopté
  • Partager les coûts d'investissement des écoles entre communes ruralesRejeté
  • sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalAdopté