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13 mai 2026

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Tous les votes de mai 2026

82 scrutins
40 adoptés
42 rejetés

Assemblée nationale

15 scrutins

Scrutin n°6645l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 11majorité +31
Abstention: 1
Résumé IA

La proposition de loi **"Pour une montagne vivante et souveraine"** a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture, avec un large soutien (42 voix pour, 11 contre et 1 abstention). Ce texte vise à renforcer la protection des territoires montagnards et leur autonomie, notamment face aux défis climatiques et économiques.

Scrutin n°6641l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 10majorité +20
Abstention: 13

Scrutin n°6634l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 0majorité +31
Abstention: 13

Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 14majorité +25
Abstention: 0

Scrutin n°6628l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 0majorité +36
Abstention: 15

Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 15majorité +22
Abstention: 0

Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 16majorité +29
Abstention: 2

Scrutin n°6604l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 10majorité +39
Abstention: 1

Scrutin n°6599l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 15majorité +31
Abstention: 0

Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

13 mai 2026 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 23majorité +20
Abstention: 1

Scrutin n°6583l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 0majorité +69
Abstention: 0

Scrutin n°6578l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 0majorité +64
Abstention: 0

Scrutin n°6573la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

MotionAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 79manque 62 voix
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi visant à préserver et renforcer la souveraineté des territoires de montagne a été rejetée à l'Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour contre 79, ce texte n'a pas trouvé suffisamment de soutien, malgré son objectif de protéger ces régions face aux défis économiques et environnementaux.

Scrutin n°6572l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

13 mai 2026 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 22majorité +76
Abstention: 3
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et celles touchant les enfants. Le texte, soutenu par une large majorité (98 pour, 22 contre), vise à accélérer les traitements pour ces maladies souvent négligées. Les débats ont porté sur son financement et son efficacité, mais il passe maintenant en deuxième lecture.

Scrutin n°6571l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

13 mai 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 9majorité +62
Abstention: 26

Amendements 67 scrutins

Scrutin n°6644l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 28Contre: 25majorité +3vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Pochon, visant à renforcer la protection des territoires montagneux dans le cadre de la loi pour une "montagne vivante et souveraine", a été **adopté** de justesse à l’Assemblée nationale (28 pour, 25 contre, 1 abstention). Cet amendement soulève surtout la question de l’équilibre entre développement économique local et préservation des paysages et des écosystèmes alpins ou pyrénéens.

Scrutin n°6643l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 3majorité +43
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires montagneux français a été adopté à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°6642l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 4majorité +32
Abstention: 10
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires montagneux français, proposé par M. Brugerolles, a été adopté.

Scrutin n°6640l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 28manque 5 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposant d'ajouter des mesures pour protéger les zones de montagne dans une loi sur la souveraineté des territoires ruraux.

Scrutin n°6639l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 4majorité +35
Abstention: 7
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires montagneux français a été adopté à l’Assemblée nationale.

Scrutin n°6638l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 39manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la souveraineté alimentaire des zones de montagne dans le cadre de la loi pour une "montagne vivante". Avec seulement 16 voix pour contre 39, cet amendement, qui proposait des mesures pour protéger les producteurs locaux, n'a pas été adopté. Ce vote montre une division sur la priorité à donner à l'autonomie des territoires montagnards face aux enjeux économiques et environnementaux.

Scrutin n°6637l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

13 mai 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 16majorité +9vote serré
Abstention: 4
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des territoires de montagne et leur autonomie alimentaire a été adopté à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°6636l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 27manque 4 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des territoires montagneux français, proposé par Mme Dalloz. Avec seulement 23 voix pour contre 27 contre et 1 abstention, ce texte n'a pas suffi à convaincre une majorité. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre développement économique et préservation des espaces naturels en montagne.

Scrutin n°6635l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 39manque 26 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des territoires montagneux dans une loi sur la souveraineté des montagnes. Avec seulement 13 voix pour et 39 contre, l'amendement n'a pas été adopté, sans abstention. L'enjeu principal était l'équilibre entre développement économique et préservation de l'environnement en montagne.

Scrutin n°6633l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

13 mai 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 12majorité +22
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des territoires montagneux français, notamment en limitant les grands projets touristiques non durables, a été adopté à l'Assemblée nationale.

  • l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • Autoriser la reconstruction des bâtiments d'estive en ruineAdopté
  • l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • Laisser les élus locaux décider des règles d'urbanisme en montagneRejeté
  • l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Rejeté
  • Associer les maires de montagne aux protocoles d'urgence sanitaireAdopté
  • l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Adopté
  • Exonérer d'une contribution les médicaments produits en France ou en UERejeté
  • Réduire de moitié la contribution des entreprises investissant en recherche pédiatriqueRejeté
  • Augmenter le financement public pour la recherche sur les cancers pédiatriquesRejeté
  • Augmenter la contribution des laboratoires pour la recherche pédiatriqueRejeté
  • Baisser la contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %Rejeté
  • Réduire une taxe pour les laboratoires qui testent des médicaments sur des enfantsRejeté
  • Obliger les entreprises aidées à maintenir leurs effectifs de rechercheRejeté