Scrutin n°6645l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi **"Pour une montagne vivante et souveraine"** a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture, avec un large soutien (42 voix pour, 11 contre et 1 abstention). Ce texte vise à renforcer la protection des territoires montagnards et leur autonomie, notamment face aux défis climatiques et économiques.
Scrutin n°6641l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6634l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 44 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6632l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6628l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6604l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6599l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6585l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6583l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6578l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6573la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à préserver et renforcer la souveraineté des territoires de montagne a été rejetée à l'Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour contre 79, ce texte n'a pas trouvé suffisamment de soutien, malgré son objectif de protéger ces régions face aux défis économiques et environnementaux.
Scrutin n°6572l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et celles touchant les enfants. Le texte, soutenu par une large majorité (98 pour, 22 contre), vise à accélérer les traitements pour ces maladies souvent négligées. Les débats ont porté sur son financement et son efficacité, mais il passe maintenant en deuxième lecture.
Scrutin n°6571l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6644l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Pochon, visant à renforcer la protection des territoires montagneux dans le cadre de la loi pour une "montagne vivante et souveraine", a été **adopté** de justesse à l’Assemblée nationale (28 pour, 25 contre, 1 abstention). Cet amendement soulève surtout la question de l’équilibre entre développement économique local et préservation des paysages et des écosystèmes alpins ou pyrénéens.
Scrutin n°6643l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires montagneux français a été adopté à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°6642l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires montagneux français, proposé par M. Brugerolles, a été adopté.
Scrutin n°6640l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposant d'ajouter des mesures pour protéger les zones de montagne dans une loi sur la souveraineté des territoires ruraux.
Scrutin n°6639l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires montagneux français a été adopté à l’Assemblée nationale.
Scrutin n°6638l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la souveraineté alimentaire des zones de montagne dans le cadre de la loi pour une "montagne vivante". Avec seulement 16 voix pour contre 39, cet amendement, qui proposait des mesures pour protéger les producteurs locaux, n'a pas été adopté. Ce vote montre une division sur la priorité à donner à l'autonomie des territoires montagnards face aux enjeux économiques et environnementaux.
Scrutin n°6637l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des territoires de montagne et leur autonomie alimentaire a été adopté à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°6636l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des territoires montagneux français, proposé par Mme Dalloz. Avec seulement 23 voix pour contre 27 contre et 1 abstention, ce texte n'a pas suffi à convaincre une majorité. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre développement économique et préservation des espaces naturels en montagne.
Scrutin n°6635l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des territoires montagneux dans une loi sur la souveraineté des montagnes. Avec seulement 13 voix pour et 39 contre, l'amendement n'a pas été adopté, sans abstention. L'enjeu principal était l'équilibre entre développement économique et préservation de l'environnement en montagne.
Scrutin n°6633l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement visant à renforcer la protection des territoires montagneux français, notamment en limitant les grands projets touristiques non durables, a été adopté à l'Assemblée nationale.