Scrutin n°7978l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7975l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
2 juillet 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7970l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7968l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7962l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7955l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7950l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté à l'Assemblée nationale, avec une majorité très serrée (36 voix pour, 30 contre et 2 abstentions). Ce texte vise à renforcer les droits des victimes dans les procédures judiciaires, un enjeu central pour l'équilibre entre protection des accusés et accompagnement des victimes.
Scrutin n°7945l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7942l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7940l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°327sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 juillet 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à renforcer la résilience du secteur face aux crises économiques et sanitaires. Ce texte, soutenu par une majorité de sénateurs, cherche notamment à sécuriser l'approvisionnement alimentaire et à soutenir les agriculteurs.
Scrutin n°7977Maintenir l'ouverture des cours criminelles à des magistrats non professionnelsTitre explicatif
2 juillet 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'amendement de M. Coulomme, qui proposait de supprimer un article du projet de loi sur le renforcement des juridictions criminelles, a été rejeté à l'Assemblée nationale (28 pour, 55 contre). Ce texte visait à modifier l'organisation judiciaire, mais son rejet montre que les députés ont majoritairement soutenu la version initiale du gouvernement.
Scrutin n°7976Rendre obligatoire une formation sur les violences sexuelles et sexistes pour les personnels judiciaires concernésTitre explicatif
2 juillet 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer les juridictions criminelles, avec 59 voix pour, 1 contre et 21 abstentions. Cet amendement, porté par Mme Thiébault-Martinez, s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large pour améliorer l’efficacité de la justice pénale. Le principal enjeu est d’accélérer les procédures tout en garantissant les droits des justiciables.
Scrutin n°7974Demander un rapport sur l'extension des jurys populaires aux délitsTitre explicatif
2 juillet 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre du projet de loi sur la justice criminelle. Avec seulement 31 voix pour contre 62 contre et 4 abstentions, cet amendement, porté par M. Coulomme, n'a pas suffi à convaincre une majorité de députés. L'enjeu principal était d'équilibrer davantage la protection des victimes dans les procédures judiciaires.
Scrutin n°7973Demander un rapport sur l'usage des données génétiques en justiceTitre explicatif
2 juillet 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Proposé par Mme Capdevielle, cet amendement a été adopté par seulement 33 voix contre 63, sans abstention. L'enjeu principal était d'équilibrer la protection des victimes avec les droits des accusés, mais cette proposition n'a pas convaincu la majorité des députés.
Scrutin n°7972Demander un rapport sur la réduction des juges en cour criminelleTitre explicatif
2 juillet 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Proposé par une députée, cet amendement a été peu soutenu (32 voix pour, 57 contre, 4 abstentions), montrant une division sur l'équilibre entre protection des victimes et efficacité judiciaire. L'enjeu principal reste l'application concrète des mesures pour mieux accompagner les victimes dans le système pénal.
Scrutin n°7971Demander un rapport sur l'engorgement des chambres criminellesTitre explicatif
2 juillet 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Avec seulement 17 voix pour contre 68 contre et 2 abstentions, cet amendement était porté par M. Coulomme. L'enjeu principal était l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des accusés, mais il n'a pas convaincu la majorité des députés.
Scrutin n°7969Ne pas inscrire dans la loi le droit des victimes à être entendues au procèsTitre explicatif
2 juillet 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Ce texte, qui vise à renforcer les droits des victimes dans les procédures judiciaires, a été maintenu avec une large majorité (63 voix contre 26). Peu de députés se sont abstenus (2), montrant un consensus relatif sur ce sujet.
Scrutin n°7967Ne pas étendre les protections des victimes aux Outre-merTitre explicatif
2 juillet 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article clé du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet article concernait probablement des mesures pour mieux protéger les victimes dans les procédures judiciaires. Le vote a été largement défavorable à l'amendement (30 pour, 65 contre, 1 abstention), montrant un soutien majoritaire au texte en l'état.
Scrutin n°7966Maintenir l'identification des magistrats dans les décisions de justice en open dataTitre explicatif
2 juillet 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant un article controversé du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet article était critiqué pour son impact sur les droits des victimes et des accusés. La suppression a été votée par 49 voix contre 10, avec 17 abstentions.
Scrutin n°7965Limiter la détention provisoire à deux ans pour les crimesTitre explicatif
2 juillet 2026 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Proposé par M. Coulomme, cet amendement n'a obtenu que 24 voix pour contre 61 contre, sans abstention. Le débat porte sur l'équilibre entre protection des victimes et droits des accusés.