Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 2 juillet 2026

Votes du 2 juillet 2026

1 juillet 2026Précédent

2 juillet 2026

6 juillet 2026Suivant

Tous les votes de juillet 2026

47 scrutins
19 adoptés
28 rejetés

Assemblée nationale

10 scrutins

Scrutin n°7978l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 24majorité +38
Abstention: 0

Scrutin n°7975l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 27majorité +28
Abstention: 0

Scrutin n°7970l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 29majorité +33
Abstention: 1

Scrutin n°7968l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 30majorité +36
Abstention: 1

Scrutin n°7962l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 30majorité +25
Abstention: 1

Scrutin n°7955l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 32majorité +7vote serré
Abstention: 16

Scrutin n°7950l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 30majorité +6vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté à l'Assemblée nationale, avec une majorité très serrée (36 voix pour, 30 contre et 2 abstentions). Ce texte vise à renforcer les droits des victimes dans les procédures judiciaires, un enjeu central pour l'équilibre entre protection des accusés et accompagnement des victimes.

Scrutin n°7945l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 27majorité +7vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°7942l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 0majorité +62
Abstention: 0

Scrutin n°7940l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 35Contre: 23majorité +12
Abstention: 0

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°327sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Texte finalSénat🌾 Agriculture et alimentation

2 juillet 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 219Contre: 111majorité +108
Abstention: 15
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à renforcer la résilience du secteur face aux crises économiques et sanitaires. Ce texte, soutenu par une majorité de sénateurs, cherche notamment à sécuriser l'approvisionnement alimentaire et à soutenir les agriculteurs.

Amendements 36 scrutins

Scrutin n°7977Maintenir l'ouverture des cours criminelles à des magistrats non professionnelsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 55manque 27 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'amendement de M. Coulomme, qui proposait de supprimer un article du projet de loi sur le renforcement des juridictions criminelles, a été rejeté à l'Assemblée nationale (28 pour, 55 contre). Ce texte visait à modifier l'organisation judiciaire, mais son rejet montre que les députés ont majoritairement soutenu la version initiale du gouvernement.

Scrutin n°7976Rendre obligatoire une formation sur les violences sexuelles et sexistes pour les personnels judiciaires concernésTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 1majorité +58
Abstention: 21
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer les juridictions criminelles, avec 59 voix pour, 1 contre et 21 abstentions. Cet amendement, porté par Mme Thiébault-Martinez, s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large pour améliorer l’efficacité de la justice pénale. Le principal enjeu est d’accélérer les procédures tout en garantissant les droits des justiciables.

Scrutin n°7974Demander un rapport sur l'extension des jurys populaires aux délitsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 62manque 31 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre du projet de loi sur la justice criminelle. Avec seulement 31 voix pour contre 62 contre et 4 abstentions, cet amendement, porté par M. Coulomme, n'a pas suffi à convaincre une majorité de députés. L'enjeu principal était d'équilibrer davantage la protection des victimes dans les procédures judiciaires.

Scrutin n°7973Demander un rapport sur l'usage des données génétiques en justiceTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 63manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Proposé par Mme Capdevielle, cet amendement a été adopté par seulement 33 voix contre 63, sans abstention. L'enjeu principal était d'équilibrer la protection des victimes avec les droits des accusés, mais cette proposition n'a pas convaincu la majorité des députés.

Scrutin n°7972Demander un rapport sur la réduction des juges en cour criminelleTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 57manque 25 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Proposé par une députée, cet amendement a été peu soutenu (32 voix pour, 57 contre, 4 abstentions), montrant une division sur l'équilibre entre protection des victimes et efficacité judiciaire. L'enjeu principal reste l'application concrète des mesures pour mieux accompagner les victimes dans le système pénal.

Scrutin n°7971Demander un rapport sur l'engorgement des chambres criminellesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 68manque 51 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Avec seulement 17 voix pour contre 68 contre et 2 abstentions, cet amendement était porté par M. Coulomme. L'enjeu principal était l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des accusés, mais il n'a pas convaincu la majorité des députés.

Scrutin n°7969Ne pas inscrire dans la loi le droit des victimes à être entendues au procèsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 63manque 37 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Ce texte, qui vise à renforcer les droits des victimes dans les procédures judiciaires, a été maintenu avec une large majorité (63 voix contre 26). Peu de députés se sont abstenus (2), montrant un consensus relatif sur ce sujet.

Scrutin n°7967Ne pas étendre les protections des victimes aux Outre-merTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 65manque 35 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article clé du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet article concernait probablement des mesures pour mieux protéger les victimes dans les procédures judiciaires. Le vote a été largement défavorable à l'amendement (30 pour, 65 contre, 1 abstention), montrant un soutien majoritaire au texte en l'état.

Scrutin n°7966Maintenir l'identification des magistrats dans les décisions de justice en open dataTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 10majorité +39
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant un article controversé du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet article était critiqué pour son impact sur les droits des victimes et des accusés. La suppression a été votée par 49 voix contre 10, avec 17 abstentions.

Scrutin n°7965Limiter la détention provisoire à deux ans pour les crimesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

2 juillet 2026 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 61manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les droits des victimes dans le projet de loi sur la justice criminelle. Proposé par M. Coulomme, cet amendement n'a obtenu que 24 voix pour contre 61 contre, sans abstention. Le débat porte sur l'équilibre entre protection des victimes et droits des accusés.

  • Limiter à un an la détention provisoire en matière criminelleRejeté
  • Décisions de détention provisoire prises par trois juges au lieu d'un seulRejeté
  • Autoriser les avocats à envoyer des demandes de mise en liberté par voie électroniqueRejeté
  • Supprimer le délai supplémentaire pour libérer un détenu en retard de jugementRejeté
  • Permettre aux avocats de recevoir individuellement les convocations judiciairesRejeté
  • Maintenir l'obligation de libérer un détenu si le juge dépasse les délaisRejeté
  • Maintenir la collégialité pour les décisions sur la liberté des détenusAdopté
  • Autoriser les requêtes en nullité sans prouver l'absence de manœuvre ou négligenceRejeté
  • Étendre à 20 jours le délai minimal pour contester une procédureAdopté
  • Donner aux parties accès aux réquisitions du procureur trois jours avant l'audienceRejeté
  • Maintenir 6 mois pour contester des actes d'enquête illégauxRejeté
  • Maintenir le délai de 6 mois pour contester des irrégularités de procédureRejeté
  • Ajouter une formation obligatoire pour les psychologues de police judiciaireAdopté
  • Supprimer le rôle des psychologues dans les actes d'enquête judiciaireRejeté
  • Réserver l'analyse psycho-criminelle aux psychologues policiers habilitésRejeté
  • Ne pas créer de psychologues de police judiciaireRejeté
  • Imposer que le juge des réparations ait siégé au procès criminelRejeté
  • Maintenir l'examen des demandes d'indemnisation des victimes par le juge pénalRejeté
  • Limiter à 10 ans la conservation des empreintes génétiques des condamnésRejeté
  • Ajouter des critères de qualité pour les analyses génétiques utilisées en justiceAdopté
  • Demander un rapport bisannuel sur l'usage de la généalogie génétiqueRejeté
  • Exclure les bases de données génétiques médicales des enquêtes pénalesAdopté
  • Exiger un consentement libre, éclairé et spécifique pour utiliser un profil génétique en justiceRejeté
  • Exclure les actes terroristes d'une nouvelle technique d'enquêteRejeté
  • Encadrer strictement les tests ADN pour les crimesAdopté
  • Interdire l'usage du portrait-robot génétique à partir d'ADNRejeté