Scrutin n°7148l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7142l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7134l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7130l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7128l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7125l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7112l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7095l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7083l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7080l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7161Porter le montant minimum des amendes agricoles à 10 % du chiffre d'affairesTitre explicatif
29 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Hignet, visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 30 voix pour contre 71, le texte a été bloqué, illustrant les divisions sur la souveraineté alimentaire et la compétitivité du secteur agricole.
Scrutin n°7160Maintenir l'usage des labels équitables pour calculer les coûts de productionTitre explicatif
29 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par Mme Trouvé. Avec seulement 31 voix pour contre 68, cet amendement, qui visait à protéger la souveraineté agricole française, n'a pas été adopté. Ce vote illustre les divisions sur la façon de concilier compétitivité économique et soutien aux producteurs locaux.
Scrutin n°7159Inclure un SMIC minimum dans les coûts de production agricoleTitre explicatif
29 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, proposé par Mme Hignet. Avec seulement 23 voix pour contre 67 contre et 6 abstentions, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était de mieux protéger le marché agricole français face à la concurrence étrangère.
Scrutin n°7158Inclure un revenu minimal de deux SMIC dans les coûts de production agricoleTitre explicatif
29 mai 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections contre les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires ou environnementales françaises. Avec seulement 18 voix pour contre 68 contre et 8 abstentions, cet amendement, porté par Manon Meunier, n'a pas trouvé de majorité. L'enjeu principal était de garantir la souveraineté alimentaire et de protéger les agriculteurs français face à une concurrence jugée déloyale.
Scrutin n°7157Imposer une certification indépendante des critères de prix dans les contrats agricolesTitre explicatif
29 mai 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'amendement de Patrice Martin, visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 36 voix pour contre 45 contre et 3 abstentions, ce texte soulignait les tensions sur la souveraineté alimentaire et la compétitivité des exploitations françaises.
Scrutin n°7156Obliger les filières à utiliser les indicateurs de coûts agricoles pour fixer les prixTitre explicatif
29 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux aléas économiques, notamment en encadrant davantage les pratiques commerciales avec la grande distribution. Ce texte, porté par Mme Trouvé, a été approuvé par 57 voix contre 33, avec quelques abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer la souveraineté alimentaire française en sécurisant les revenus des producteurs.
Scrutin n°7155Sanctionner les organisations agricoles qui ne publient pas les coûts de productionTitre explicatif
29 mai 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les protections pour les agriculteurs face aux importations à bas prix, avec seulement 37 voix pour contre 50 contre et 3 abstentions. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole, un texte crucial pour soutenir le secteur face aux crises économiques et aux défis climatiques. Le rejet montre une division sur la manière de concilier compétitivité et protection des producteurs locaux.
Scrutin n°7154Rendre obligatoires les indicateurs de coûts de production dans les contrats agricolesTitre explicatif
29 mai 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, avec seulement 32 voix pour contre 70 contre et 1 abstention. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la loi d'urgence pour la souveraineté agricole, un texte crucial pour soutenir le secteur face aux crises économiques et environnementales. Le rejet montre une division sur les mesures à prendre pour protéger les agriculteurs français.
Scrutin n°7153Créer des indicateurs sur les prix des produits agricoles à l'exportTitre explicatif
29 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement pour renforcer les protections des agriculteurs face aux importations à bas prix, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Scrutin n°7152Interdire les clauses d'exclusivité déguisées dans les contrats agricolesTitre explicatif
29 mai 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :**