Scrutin n°5475l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5470l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5458l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5452l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5447l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5446l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 199 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5479l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification gouvernementale concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification supprime un article du texte initial, avec un large soutien des députés (145 votes pour).
Scrutin n°5478le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification proposée par Mme Dombre Coste concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification a obtenu le soutien de 128 députés sur 179 votants.
Scrutin n°5477le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (présentée par Mme Pollet) concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification visait à ajuster un amendement du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs pour tous. Le texte n'a pas été adopté.
Scrutin n°5476le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par Mme Dombre Coste concernant la loi sur l'accès aux soins palliatifs. Ce vote porte sur un ajustement technique à un amendement du Gouvernement relatif à l'article 10 du texte.
Scrutin n°5474l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Clouet concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification visait à adapter une partie du texte relatif à l'accès égal de tous aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Scrutin n°5473l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Erodi qui visait à modifier la loi sur les soins palliatifs. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°5472l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer une partie d'une loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été adopté avec 101 votes pour, ce qui signifie que cette partie du texte a été supprimée.
Scrutin n°5471l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Erodi qui aurait modifié une loi sur les soins palliatifs. Le vote a échoué avec 92 votes contre et 85 votes pour, ce qui signifie que le texte original de la loi reste inchangé.
Scrutin n°5469l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accès aux soins palliatifs. Cet amendement a été adopté avec une courte majorité de 87 voix pour.
Scrutin n°5468l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17 février 2026 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir à un projet de loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Avec 108 votes contre et seulement 66 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.