Scrutin n°5513l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5507l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5505l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5502l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5501l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5500l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5497l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5487l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5484l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
18 février 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5523l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°5522l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz concernant la loi sur le droit à mourir dans la dignité. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°5521l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet qui aurait modifié la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Scrutin n°5520l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lorho qui visait à modifier la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Le texte modifié n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°5519l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, qui modifiait l'article 2 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°5518l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Di Filippo concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 de cette proposition de loi lors de son deuxième examen au Parlement.
Scrutin n°5517l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Dogor-Such concernant la loi sur le droit à mourir dans la dignité. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°5516l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°5515l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 18 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Bentz au sujet du droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier les règles de cette aide médicale en fin de vie, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être approuvé.
Scrutin n°5514l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 février 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 2 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article 2 reste donc maintenu dans le texte de loi.