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7 novembre 2025

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Tous les votes de novembre 2025

57 scrutins
13 adoptés
44 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3511l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 87majorité +7vote serré
Abstention: 3

Amendements 56 scrutins

Scrutin n°3554l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 106manque 64 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3553l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 117manque 96 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3552l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 99manque 40 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3551Augmenter le prix du tabac de 10 % par an jusqu'en 2032Titre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 123manque 89 voix
Abstention: 35
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 123 votes contre, 34 votes pour et 35 abstentions.

Scrutin n°3550l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 85Contre: 131manque 46 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3549Exempter les AOP et IGP de l'affichage du Nutri-Score en publicitéTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 123manque 54 voix
Abstention: 28
Résumé IA

Le sous-amendement n°2603 visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3548l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 169manque 112 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3547Taxer les produits alimentaires transformés selon leur teneur en sucres ajoutésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 118manque 16 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3546Taxer les aliments ultra-transformés avec sucres ajoutésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 74Contre: 107manque 33 voix
Abstention: 32
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3545Taxer les produits alimentaires ultra-transformés avec sucres ajoutésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

7 novembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 106manque 26 voix
Abstention: 30
Résumé IA

Le scrutin a porté sur un amendement proposé à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par les députés.

  • Taxer les aliments ultra-transformés avec sucres ajoutés ou édulcorantsRejeté
  • Taxer les aliments ultra-transformés avec sucres ajoutés ou édulcorantsRejeté
  • Reporter d'un an la taxe sur les aliments ultra-transformés sucrésRejeté
  • l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Taxer les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfantsRejeté
  • l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Étendre la taxe sur les prémix aux boissons jusqu'à 25 % d'alcoolAdopté
  • l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Baisser le plafond de dépenses de médicaments remboursés par l'ÉtatRejeté
  • l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Exonérer certains médicaments à bas prix d'une contribution supplémentaireAdopté
  • l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Étendre une exonération sociale aux chambres d'agriculture et de commerce en Outre-merAdopté
  • Exonérer de cotisations les véhicules des aides à domicileRejeté
  • l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer les conditions pour l'exonération de cotisations agricoles en Outre-merRejeté
  • Conditionner les exonérations sociales agricoles à des garanties pour les saisonniersRejeté
  • l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Étendre une exonération de cotisations aux entreprises de travaux forestiersAdopté
  • Maintenir la complémentaire santé pour les hospitaliers en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Exonérer d'une partie des cotisations la prise en charge des intérêts de prêt immobilier par l'employeurAdopté
  • Étendre un avantage fiscal aux jeunes entreprises à impact écologique et socialRejeté
  • l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Maintenir les exonérations de cotisations sociales en Outre-merAdopté
  • l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Rembourser les aides publiques en cas de licenciement économique illégalRejeté
  • l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté