Scrutin n°3511l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3554l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3553l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3552l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3551Augmenter le prix du tabac de 10 % par an jusqu'en 2032Titre explicatif
7 novembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé pour modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 123 votes contre, 34 votes pour et 35 abstentions.
Scrutin n°3550l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3549Exempter les AOP et IGP de l'affichage du Nutri-Score en publicitéTitre explicatif
7 novembre 2025 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement n°2603 visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3548l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3547Taxer les produits alimentaires transformés selon leur teneur en sucres ajoutésTitre explicatif
7 novembre 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3546Taxer les aliments ultra-transformés avec sucres ajoutésTitre explicatif
7 novembre 2025 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3545Taxer les produits alimentaires ultra-transformés avec sucres ajoutésTitre explicatif
7 novembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le scrutin a porté sur un amendement proposé à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par les députés.