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Tous les votes de novembre 2025

66 scrutins
11 adoptés
55 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 208Contre: 87majorité +121
Abstention: 1

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°32sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

MotionSénat💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 83Contre: 243manque 160 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, présentée par des sénateurs de gauche. Le texte a été massivement rejeté (243 contre, 83 pour, 16 abstentions), ce qui permet à la loi de poursuivre son examen sans modification immédiate.

Scrutin n°31sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

MotionSénat💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 243manque 209 voix
Abstention: 65
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une motion écologiste visant à bloquer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 243 voix contre, 34 pour et 65 abstentions. Cette motion contestait l’ensemble du texte avant même son examen.

Scrutin n°30sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

MotionSénat💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 244manque 210 voix
Abstention: 65
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une motion visant à bloquer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, présentée par des sénateurs de gauche. Ce vote montre que la majorité a soutenu le texte, malgré les critiques sur son contenu. L’enjeu principal reste l’équilibre des comptes sociaux pour l’année prochaine.

Amendements 62 scrutins

Scrutin n°4000Augmenter de 301 millions d’euros les dotations aux communes et départements en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 53majorité +38
Abstention: 15
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour la suppression d'un article du projet de loi de finances 2026, qui a été adoptée.

Scrutin n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 201Contre: 89majorité +112
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement apportant des modifications à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3997Augmenter de 200 millions d'euros le budget du Fonds chaleurTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 137manque 75 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Delannoy visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3996Recruter 1500 agents pour les services d'insertion et probationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 284 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 84Contre: 163manque 79 voix
Abstention: 37
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3995Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la plateforme PHAROSTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 286 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 160manque 73 voix
Abstention: 39
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3994Recruter 500 conseillers pénitentiaires d'insertion et probation en 2025Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 90Contre: 159manque 69 voix
Abstention: 29
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier une disposition de la loi de finances pour 2026. 90 députés l'ont voté, 159 ont voté contre et 29 se sont abstenus.

Scrutin n°3993Étendre une règle budgétaire à un alinéa supplémentaireTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 74Contre: 172manque 98 voix
Abstention: 30
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements proposés à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui auraient modifié certaines dispositions de ce projet de loi.

Scrutin n°3992Augmenter de 40 millions d'euros le budget des structures d'insertionTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 271 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 188manque 128 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3991Augmenter de 60 000 euros le financement de la langue basqueTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 268 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 180manque 119 voix
Abstention: 27
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 lors du vote à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3990l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

19 novembre 2025 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 253manque 247 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, avec seulement 6 votes pour, 253 votes contre et 2 abstentions.

  • l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 5 % le budget de l'Afpa pour la formation des adultesRejeté
  • l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter les aides pour la scolarité des Français modestes à l'étrangerRejeté
  • Supprimer 90 millions d'euros pour décarboner le transport maritimeRejeté
  • Réduire de 1,13 milliard d'euros les crédits pour l'énergie éolienne terrestreRejeté
  • Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusAdopté
  • l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Financer l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 21 ansRejeté
  • l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Doubler l'aide publique aux associations d'insertion par l'emploiRejeté
  • Réduire la contribution des départements au lissage des recettes fiscalesRejeté
  • Rembourser intégralement les séances de psychologue pour les femmes enceintes et jeunes mèresRejeté
  • le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Rétablir l'aide Pass’Sport pour les 6 à 13 ans et tripler son budgetRejeté
  • Étendre l'allocation pour les proches aidants à plus de situationsAdopté
  • Créer 225 postes d'assistants d'éducation dans les lycées agricoles publicsRejeté
  • Soumettre les actions d'entreprises à l'impôt sur la fortuneAdopté
  • Réduire de 150 millions d'euros les aides aux communes urbainesRejeté
  • Augmenter la réduction d’impôt pour investissements en Corse et Outre-merRejeté
  • Réduire d'1 million d'euros le budget du Conseil constitutionnelRejeté
  • l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Créer un plan de sécurité pour les musées nationauxRejeté
  • Créer un programme de 100 millions d'euros pour les technologies quantiques militairesRejeté
  • Réduire de 20 millions le budget du ministère de la Transition écologiqueRejeté
  • Corriger la ponctuation et la numérotation d'un article budgétaireAdopté
  • l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire la part de taxe transférée du secteur mode à l'industrie textileAdopté
  • l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Créer une autorité de concurrence spécifique aux Outre-merRejeté
  • Augmenter les moyens contre l'orpaillage illégal en GuyaneRejeté
  • l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Aligner les prestations sociales de Mayotte sur celles de l'Hexagone dès 2026Rejeté
  • Créer un fonds d'1 million d'euros pour la biodiversité ultramarineRejeté
  • Attribuer un 12ème poste permanent à l'ACNUSARejeté
  • Maintenir l'Institut national de la consommation (INC)Rejeté
  • Financer le programme de remplacement des lance-roquettes françaisRejeté
  • Supprimer le plafonnement des dépenses du CPFAdopté
  • l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Transférer 500 000 euros vers les maisons de justice et permanences juridiquesRejeté
  • l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la réduction d’impôt pour l’achat d’un logement au Fort des TêtesRejeté
  • l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 5 millions d'euros les moyens pour les élèves à besoins éducatifs particuliersRejeté
  • Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsRejeté
  • l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté