Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°32sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, présentée par des sénateurs de gauche. Le texte a été massivement rejeté (243 contre, 83 pour, 16 abstentions), ce qui permet à la loi de poursuivre son examen sans modification immédiate.
Scrutin n°31sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion écologiste visant à bloquer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 243 voix contre, 34 pour et 65 abstentions. Cette motion contestait l’ensemble du texte avant même son examen.
Scrutin n°30sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19 novembre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion visant à bloquer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, présentée par des sénateurs de gauche. Ce vote montre que la majorité a soutenu le texte, malgré les critiques sur son contenu. L’enjeu principal reste l’équilibre des comptes sociaux pour l’année prochaine.
Scrutin n°4000Augmenter de 301 millions d’euros les dotations aux communes et départements en 2026Titre explicatif
19 novembre 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour la suppression d'un article du projet de loi de finances 2026, qui a été adoptée.
Scrutin n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement apportant des modifications à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3997Augmenter de 200 millions d'euros le budget du Fonds chaleurTitre explicatif
19 novembre 2025 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Delannoy visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3996Recruter 1500 agents pour les services d'insertion et probationTitre explicatif
19 novembre 2025 · 284 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3995Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la plateforme PHAROSTitre explicatif
19 novembre 2025 · 286 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3994Recruter 500 conseillers pénitentiaires d'insertion et probation en 2025Titre explicatif
19 novembre 2025 · 278 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier une disposition de la loi de finances pour 2026. 90 députés l'ont voté, 159 ont voté contre et 29 se sont abstenus.
Scrutin n°3993Étendre une règle budgétaire à un alinéa supplémentaireTitre explicatif
19 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements proposés à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui auraient modifié certaines dispositions de ce projet de loi.
Scrutin n°3992Augmenter de 40 millions d'euros le budget des structures d'insertionTitre explicatif
19 novembre 2025 · 271 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3991Augmenter de 60 000 euros le financement de la langue basqueTitre explicatif
19 novembre 2025 · 268 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 lors du vote à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3990l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, avec seulement 6 votes pour, 253 votes contre et 2 abstentions.