Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4094l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à la majorité l'amendement n° 3560 qui modifie une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4093Aucun changement concret dans le budget 2026Titre explicatif
20 novembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, avec 108 voix contre, 79 pour et 5 abstentions.
Scrutin n°4092l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4091l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026, avec 119 voix contre, 66 voix pour et 6 abstentions.
Scrutin n°4090l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité.
Scrutin n°4089l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la loi de finances pour 2026, avec 79 votes pour, 110 votes contre et 6 abstentions.
Scrutin n°4088Créer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif
20 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement ajoutant une nouvelle disposition dans le projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4087Créer 5 000 places d'hébergement d'urgence en 2026Titre explicatif
20 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4086Augmenter de 120 millions d'euros le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif
20 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4085l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement au projet de loi de finances 2026 qui proposait des changements. Le vote s'est terminé par 128 voix contre, 73 voix pour et 7 abstentions.