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20 novembre 2025

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Tous les votes de novembre 2025

96 scrutins
31 adoptés
65 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 94manque 15 voix
Abstention: 12

Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 30majorité +51
Abstention: 82

Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 37majorité +2vote serré
Abstention: 7

Amendements 93 scrutins

Scrutin n°4094l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 104Contre: 39majorité +65
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité l'amendement n° 3560 qui modifie une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4093Aucun changement concret dans le budget 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 108manque 29 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, avec 108 voix contre, 79 pour et 5 abstentions.

Scrutin n°4092l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 125manque 55 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4091l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 119manque 53 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026, avec 119 voix contre, 66 voix pour et 6 abstentions.

Scrutin n°4090l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 181Contre: 4majorité +177
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité.

Scrutin n°4089l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 110manque 31 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la loi de finances pour 2026, avec 79 votes pour, 110 votes contre et 6 abstentions.

Scrutin n°4088Créer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 59majorité +20
Abstention: 72
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement ajoutant une nouvelle disposition dans le projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4087Créer 5 000 places d'hébergement d'urgence en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 118manque 38 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4086Augmenter de 120 millions d'euros le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 88Contre: 110manque 22 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4085l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

20 novembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 128manque 55 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement au projet de loi de finances 2026 qui proposait des changements. Le vote s'est terminé par 128 voix contre, 73 voix pour et 7 abstentions.

  • l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 3,3 millions d'euros le budget du Centre national de la propriété forestièreRejeté
  • Financer les études pour un nouveau moteur du Rafale F5Rejeté
  • Recruter 40 agents pour les tribunaux administratifs en 2026Rejeté
  • Augmenter de 5 millions le budget du CESE en 2026Rejeté
  • Transférer 500 000 euros vers l'aide aux victimes d'infractionsRejeté
  • Réduire de deux tiers le budget de l'Aide médicale d'ÉtatRejeté
  • l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 5,4 millions d'euros la subvention à l'Institut du monde arabeRejeté
  • Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Adopté
  • l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Conserver les conditions actuelles d'exonération fiscale pour les forêtsRejeté
  • Créer un budget séparé pour l'éducation prioritaire Rep et Rep+Adopté
  • Financer la prime Ségur pour les associations aidant les femmes victimes de violencesAdopté
  • Aucun changement concret pour les citoyens ou le budgetAdopté
  • Supprimer l'obligation d'afficher un identifiant REP sur les facturesAdopté
  • Augmenter le plafond du crédit d'impôt pour les dessins animésAdopté
  • Augmenter le plafond d'abattement fiscal pour les couples retraitésAdopté
  • le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Maintenir la baisse de taxe sur les installations nucléairesRejeté
  • Augmenter de 125 millions d'euros le budget des agences de l'eau en 2026Rejeté
  • Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsRejeté
  • l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Augmenter le budget des contrats aidés à 100 millions d'euros en 2026Adopté
  • l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesRejeté
  • l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésAdopté
  • Réduire de 892,6 millions d'euros les crédits pour l'énergie en 2026Adopté
  • Taxer à 2 % les placements financiers des holdings familialesRejeté
  • Rétablir les aides à la presse au niveau de 2024Rejeté
  • Augmenter le budget de la prime pour convertir un véhicule thermique en électriqueAdopté
  • Exonérer les véhicules électriques et hydrogène du malus masseRejeté
  • Accorder une réduction d'impôt pour l'achat d'avions moins polluantsRejeté
  • Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresAdopté
  • Financer des bassins de purification pour les producteurs de coquillagesAdopté
  • l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéAdopté
  • Ne pas augmenter la taxe sur les assurances autoRejeté
  • Maintenir le financement du DEFI sans le transférer à l'IFTHAdopté
  • l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Construire une nouvelle prison à Nouméa pour remplacer le Camp-EstRejeté
  • Rétablir 216 postes supprimés dans les services de l'écologieRejeté
  • Permettre aux intercommunalités de toucher le FCTVA la même année que leurs dépensesRejeté
  • Avancer l'entrée en vigueur de mesures budgétaires à la publication de la loiRejeté
  • l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Rejeté
  • Financer 2 millions d'euros pour le numéro d'écoute contre le harcèlement scolaireRejeté
  • l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le plafond de 8,5 millions pour le financement du théâtre privéRejeté
  • Augmenter le budget pour l'entretien des cimetières français à l'étrangerRejeté
  • l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Prolonger l'exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu'en 2027Adopté
  • l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesRejeté
  • l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Compenser aux départements le coût de la revalorisation du RSAAdopté
  • le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Financer 50% des salaires dans les associations des quartiers prioritairesRejeté
  • l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 100,4 millions d'euros le budget 2026 de la JusticeAdopté
  • Supprimer la facturation des frais d'enquête pénale aux condamnésRejeté
  • Consacrer intégralement la taxe sur le bruit aérien à l'insonorisationRejeté
  • Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesRejeté
  • Supprimer les financements publics pour l'éolien en merRejeté
  • Exonérer certains véhicules hybrides rechargeables du malus poidsAdopté
  • Créer un Haut Commissariat contre les violences sexistes et sexuellesRejeté
  • Indexer la dotation aux communes sur l'inflation à partir de 2026Rejeté
  • Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeRejeté
  • l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Rejeté