Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 334 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté le projet de loi de finances pour 2025, qui régissait les dépenses et recettes de l'État pour cette année-là.
Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 329 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 322 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 318 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 313 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur la première partie du projet de budget de l'État pour 2025. Le texte a été adopté avec 90 voix pour, 12 voix contre et 111 abstentions.
Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°29sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
18 novembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui vise à renforcer les moyens de contrôle et de sanction pour lutter contre ces pratiques. Ce texte a été approuvé par 239 voix contre 32, avec 70 abstentions.
Scrutin n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté deux amendements proposant des changements dans le projet de loi de finances pour 2026, en raison d'un vote défavorable à la majorité.
Scrutin n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
18 novembre 2025 · 333 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant certaines dispositions de la loi de finances pour l'année 2025.
Scrutin n°3933Réduire de 162 le nombre maximal d'emplois dans les opérateurs publicsTitre explicatif
18 novembre 2025 · 326 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances 2025, avec 199 voix contre et 120 pour.
Scrutin n°3931Donner à l'État un droit de veto sur les cessions d'actifs stratégiques d'AtosTitre explicatif
18 novembre 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2025.
Scrutin n°3930Donner à l'État un droit de veto sur les ventes d'actifs d'OpellaTitre explicatif
18 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions financières du projet de loi de finances pour l'année 2025.
Scrutin n°3929Donner à l'État un droit de veto sur les cessions de sites sidérurgiquesTitre explicatif
18 novembre 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Scrutin n°3928Débloquer 300 millions d'euros d'avances pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivitésTitre explicatif
18 novembre 2025 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier certains éléments du projet de loi de finances pour 2025.
Scrutin n°3925Maintenir les crédits pour l'emploi, l'inspection du travail et l'accompagnement des chômeursTitre explicatif
18 novembre 2025 · 319 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2025.
Scrutin n°3924Rétablir 229 millions d'euros de crédits pour la fonction publiqueTitre explicatif
18 novembre 2025 · 311 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2025, avec 121 votes contre, 98 pour et 92 abstentions.
Scrutin n°3923Maintenir les crédits 2025 pour le sport, la jeunesse et les associationsTitre explicatif
18 novembre 2025 · 310 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n°89 proposé par M. Le Coq qui visait à modifier l'article 5 et l'Etat B du projet de loi de finances pour 2025.