Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 18 novembre 2025

Votes du 18 novembre 2025

17 novembre 2025Précédent

18 novembre 2025

19 novembre 2025Suivant

Tous les votes de novembre 2025

62 scrutins
19 adoptés
43 rejetés

Assemblée nationale

10 scrutins

Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 334 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 107Contre: 145manque 38 voix
Abstention: 82
Résumé IA

Les députés ont rejeté le projet de loi de finances pour 2025, qui régissait les dépenses et recettes de l'État pour cette année-là.

Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 329 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 183Contre: 104majorité +79
Abstention: 42

Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 322 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 104Contre: 149manque 45 voix
Abstention: 69

Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 318 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 115Contre: 142manque 27 voix
Abstention: 61

Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 313 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 146manque 59 voix
Abstention: 80

Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 12majorité +78
Abstention: 111
Résumé IA

Les députés ont voté sur la première partie du projet de budget de l'État pour 2025. Le texte a été adopté avec 90 voix pour, 12 voix contre et 111 abstentions.

Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 11majorité +80
Abstention: 108

Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 173Contre: 1majorité +172
Abstention: 53

Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 232Contre: 0majorité +232
Abstention: 1

Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 141Contre: 80majorité +61
Abstention: 3

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°29sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Texte finalSénat💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 239Contre: 32majorité +207
Abstention: 70
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui vise à renforcer les moyens de contrôle et de sanction pour lutter contre ces pratiques. Ce texte a été approuvé par 239 voix contre 32, avec 70 abstentions.

Amendements 51 scrutins

Scrutin n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 117manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements proposant des changements dans le projet de loi de finances pour 2026, en raison d'un vote défavorable à la majorité.

Scrutin n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 333 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 165Contre: 44majorité +121
Abstention: 124
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant certaines dispositions de la loi de finances pour l'année 2025.

Scrutin n°3933Réduire de 162 le nombre maximal d'emplois dans les opérateurs publicsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 326 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 120Contre: 199manque 79 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances 2025, avec 199 voix contre et 120 pour.

Scrutin n°3931Donner à l'État un droit de veto sur les cessions d'actifs stratégiques d'AtosTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 85Contre: 178manque 93 voix
Abstention: 11
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2025.

Scrutin n°3930Donner à l'État un droit de veto sur les ventes d'actifs d'OpellaTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 85Contre: 179manque 94 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions financières du projet de loi de finances pour l'année 2025.

Scrutin n°3929Donner à l'État un droit de veto sur les cessions de sites sidérurgiquesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 180manque 94 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Scrutin n°3928Débloquer 300 millions d'euros d'avances pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivitésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 269 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 153manque 58 voix
Abstention: 21
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier certains éléments du projet de loi de finances pour 2025.

Scrutin n°3925Maintenir les crédits pour l'emploi, l'inspection du travail et l'accompagnement des chômeursTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 319 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 97Contre: 126manque 29 voix
Abstention: 96
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2025.

Scrutin n°3924Rétablir 229 millions d'euros de crédits pour la fonction publiqueTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 311 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 98Contre: 121manque 23 voix
Abstention: 92
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2025, avec 121 votes contre, 98 pour et 92 abstentions.

Scrutin n°3923Maintenir les crédits 2025 pour le sport, la jeunesse et les associationsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

18 novembre 2025 · 310 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 103Contre: 113manque 10 voixvote serré
Abstention: 94
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°89 proposé par M. Le Coq qui visait à modifier l'article 5 et l'Etat B du projet de loi de finances pour 2025.

  • Financer une prime exceptionnelle pour les soignants des centres municipaux de santéAdopté
  • Rétablir 65,4 millions d'euros de dotations aux collectivités localesRejeté
  • Rétablir 253 millions d'euros de crédits pour l'enseignement supérieur et la rechercheAdopté
  • Maintenir 50 millions d'euros de crédits pour l'outre-merAdopté
  • Rétablir les aides à la presse et aux médias indépendantsRejeté
  • Rétablir plus de 100 millions d'euros de crédits pour la JusticeAdopté
  • Maintenir les crédits supprimés du plan France 2030Rejeté
  • Utiliser 1,4 milliard d'euros pour nationaliser Arcelor FranceRejeté
  • Maintenir les crédits pour l'asile et l'intégration en 2025Rejeté
  • Rétablir 43,5 millions d'euros pour le contrôle fiscal et la lutte contre la fraudeRejeté
  • Rétablir 56 millions d'euros de crédits pour la lutte contre la fraude fiscaleRejeté
  • Rétablir les crédits supprimés pour l'Éducation nationaleRejeté
  • Réduire d'un euro la baisse des crédits pour la dette de l'ÉtatRejeté
  • Rétablir des crédits pour l'économie et les entreprisesRejeté
  • l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Annuler des réductions de crédits pour l'écologieRejeté
  • l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Rétablir des crédits pour l'action du Gouvernement et la protection des droitsRejeté
  • Rétablir 124 millions d'euros de crédits pour la cultureRejeté
  • Rétablir des crédits pour le Conseil d'État et les juridictions administrativesRejeté
  • l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer 119,5 millions d'euros de crédits pour l'hébergement d'urgenceRejeté
  • l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Rétablir 15,2 millions d'euros pour les victimes de persécutions naziesAdopté
  • l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Rétablir 73,9 millions d’euros pour l’aide internationaleRejeté
  • Rétablir 188 millions d'euros pour l'aide au développementRejeté
  • Ajouter 10 M€ d'aides d'urgence pour les céréaliers en difficultéRejeté
  • Débloquer 50 millions d'euros pour les viticulteurs sinistrés du Sud-OuestAdopté
  • Rétablir 157 millions d'euros de crédits pour les préfectures et électionsRejeté
  • l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Rejeté
  • Ajuster les prévisions de recettes de l'État pour 2025Adopté
  • Verser 130 millions d'euros aux départements pour le RSA revaloriséRejeté
  • Ajouter 200 millions d’euros au fonds d’aide aux départements en difficultéRejeté
  • Verser 85 millions d'euros aux départements pour la prime Ségur en 2024Adopté
  • Verser 130 millions d'euros aux départements pour le RSARejeté
  • Augmenter de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départementsRejeté
  • Maintenir à 525 millions d'euros le budget des Chambres de Commerce en 2025Adopté
  • Réduire de 500 000 euros le budget de l'audiovisuel publicRejeté
  • l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Adopté