Scrutin n°5631l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5617l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5598l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5586l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5630Rendre obligatoire un témoin neutre lors de l'aide à mourirTitre explicatif
20 février 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, qui devait modifier l'article 7 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°5629l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 7 de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°5628l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet qui cherchait à modifier l'article 7 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes lors de ce scrutin du 20 février 2026.
Scrutin n°5627l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bentz qui cherchait à modifier l'article 7 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a réuni que 26 votes pour contre 57 votes contre.
Scrutin n°5626l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Bernhardt qui visait à modifier l'article 7 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°5625l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Gruet qui visait à modifier l'article 7 de la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.
Scrutin n°5624l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Gruet concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement visait à changer certaines règles de l'article 7 de cette loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°5623Réduire de 15 à 10 jours le délai pour la décision médicale d'aide à mourirTitre explicatif
20 février 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°5622l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
20 février 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, qui modifiait l'article 7 du texte de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°5621Exiger que les avis médicaux sur l'aide à mourir soient motivésTitre explicatif
20 février 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (une modification) proposé par Mme Dubré-Chirat concernant l'article 7 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.