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Votes du 4 décembre 2025

3 décembre 2025Précédent

4 décembre 2025

5 décembre 2025Suivant

Tous les votes de décembre 2025

71 scrutins
27 adoptés
44 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°4559l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN🏥 Santé

4 décembre 2025 · 286 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 151Contre: 131majorité +20
Abstention: 4

Scrutin n°4535l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN🏥 Santé

4 décembre 2025 · 282 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 48majorité +121
Abstention: 65

Scrutin n°4534l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 35majorité +65
Abstention: 45

Scrutin n°4527l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 218Contre: 0majorité +218
Abstention: 0

Scrutin n°4525l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 97manque 31 voix
Abstention: 59

Scrutin n°4520l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 221Contre: 0majorité +221
Abstention: 0

Scrutin n°4519l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 59majorité +41
Abstention: 10

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°104sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Sénat🏛️ Institutions

4 décembre 2025 · 246 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 209Contre: 3majorité +206
Abstention: 34
Résumé IA

Le Sénat a adopté les crédits alloués à la mission « Outre-mer » dans le projet de loi de finances pour 2026. Ce vote, marqué par un large soutien (209 pour, 3 contre, 34 abstentions), valide les financements prévus pour les territoires ultramarins. L’enjeu principal reste le maintien des budgets dédiés aux infrastructures, à la santé et à l’éducation dans ces régions.

Scrutin n°81sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Texte finalSénat💰 Économie et budget

4 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 198Contre: 105majorité +93
Abstention: 42
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une partie du projet de loi de finances pour 2026, axée sur les recettes fiscales et les dépenses de l'État. Ce vote a été marqué par une large majorité (198 pour, 105 contre, 42 abstentions). Les principaux enjeux concernent l'équilibre budgétaire et les priorités de financement pour l'année prochaine.

Amendements 62 scrutins

Scrutin n°4558l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 212Contre: 5majorité +207
Abstention: 50
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 212 voix pour, 5 contre et 50 abstentions.

Scrutin n°4557l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 182Contre: 32majorité +150
Abstention: 63
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 182 voix pour, 32 voix contre et 63 abstentions.

Scrutin n°4556Exonérer de taxe les complémentaires santé sans hausse de prix en 2026Titre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 141Contre: 155manque 14 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4555l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 297 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 141Contre: 155manque 14 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 155 voix contre 141.

Scrutin n°4554Exonérer les mutuelles d'une taxe sur les cotisations santéTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 291 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 131Contre: 160manque 29 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4553l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 284 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 139Contre: 145manque 6 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4552l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 353 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 177Contre: 84majorité +93
Abstention: 92
Résumé IA

Les députés ont voté pour rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La proposition a été adoptée.

Scrutin n°4551Exonérer les primes des plans d'épargne logement de la hausse de prélèvement socialTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 356 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 229Contre: 110majorité +119
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont voté pour rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été adopté avec 229 voix pour, 110 contre et 17 abstentions.

Scrutin n°4550Exclure les PEL de la hausse de CSG sur l'épargneTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 354 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 227manque 145 voix
Abstention: 45
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4549Supprimer le remboursement des prescriptions des médecins non conventionnésTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 décembre 2025 · 346 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 217manque 140 voix
Abstention: 52
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

  • Unifier les règles de calcul des cotisations des agriculteursRejeté
  • le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Augmenter la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %Rejeté
  • l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Augmenter la CSG sur les revenus du capital à 11%Rejeté
  • l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026Adopté