Scrutin n°4559l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 286 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4535l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 282 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4534l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4527l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4525l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4520l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4519l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°104sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025 · 246 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté les crédits alloués à la mission « Outre-mer » dans le projet de loi de finances pour 2026. Ce vote, marqué par un large soutien (209 pour, 3 contre, 34 abstentions), valide les financements prévus pour les territoires ultramarins. L’enjeu principal reste le maintien des budgets dédiés aux infrastructures, à la santé et à l’éducation dans ces régions.
Scrutin n°81sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté une partie du projet de loi de finances pour 2026, axée sur les recettes fiscales et les dépenses de l'État. Ce vote a été marqué par une large majorité (198 pour, 105 contre, 42 abstentions). Les principaux enjeux concernent l'équilibre budgétaire et les priorités de financement pour l'année prochaine.
Scrutin n°4558l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 212 voix pour, 5 contre et 50 abstentions.
Scrutin n°4557l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 182 voix pour, 32 voix contre et 63 abstentions.
Scrutin n°4556Exonérer de taxe les complémentaires santé sans hausse de prix en 2026Titre explicatif
4 décembre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4555l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 297 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par 155 voix contre 141.
Scrutin n°4554Exonérer les mutuelles d'une taxe sur les cotisations santéTitre explicatif
4 décembre 2025 · 291 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4553l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 284 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4552l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025 · 353 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La proposition a été adoptée.
Scrutin n°4551Exonérer les primes des plans d'épargne logement de la hausse de prélèvement socialTitre explicatif
4 décembre 2025 · 356 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été adopté avec 229 voix pour, 110 contre et 17 abstentions.
Scrutin n°4550Exclure les PEL de la hausse de CSG sur l'épargneTitre explicatif
4 décembre 2025 · 354 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rétablir un article sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4549Supprimer le remboursement des prescriptions des médecins non conventionnésTitre explicatif
4 décembre 2025 · 346 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.