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Votes du 5 décembre 2025

4 décembre 2025Précédent

5 décembre 2025

8 décembre 2025Suivant

Tous les votes de décembre 2025

110 scrutins
56 adoptés
54 rejetés

Assemblée nationale

17 scrutins

Scrutin n°4664l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 79manque 7 voixvote serré
Abstention: 57

Scrutin n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 220Contre: 2majorité +218
Abstention: 0

Scrutin n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 128Contre: 86majorité +42
Abstention: 2

Scrutin n°4654l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

5 décembre 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 202Contre: 13majorité +189
Abstention: 20

Scrutin n°4640l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 138Contre: 98majorité +40
Abstention: 1

Scrutin n°4639l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 155manque 119 voix
Abstention: 1

Scrutin n°4627l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 109manque 43 voix
Abstention: 32

Scrutin n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN🏥 Santé

5 décembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 73majorité +62
Abstention: 0

Scrutin n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 76majorité +42
Abstention: 11

Scrutin n°4619l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 139Contre: 18majorité +121
Abstention: 13

Scrutin n°4606l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 120Contre: 54majorité +66
Abstention: 13

Scrutin n°4595la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 338 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 166Contre: 140majorité +26
Abstention: 32
Résumé IA

Les députés ont voté en deuxième lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 166 voix pour, 140 voix contre et 32 abstentions.

Scrutin n°4591l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 196Contre: 111majorité +85
Abstention: 5

Scrutin n°4570l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 150Contre: 117majorité +33
Abstention: 0

Scrutin n°4568l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 271 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 151Contre: 118majorité +33
Abstention: 2

Scrutin n°4566l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 185Contre: 10majorité +175
Abstention: 69

Scrutin n°4560l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 43majorité +48
Abstention: 0

Amendements 93 scrutins

Scrutin n°4662l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 132Contre: 77majorité +55
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 132 voix pour, 77 contre et 7 abstentions.

Scrutin n°4661l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 223 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 139manque 60 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Scrutin n°4660l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 115manque 74 voix
Abstention: 26
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4659l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 12majorité +143
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4658l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 119manque 87 voix
Abstention: 35
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier une partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4657l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 215 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 115Contre: 99majorité +16
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le vote a été adopté avec 115 voix pour, 99 contre et 1 abstention.

Scrutin n°4655l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 127manque 51 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4653l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 238 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 194manque 154 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°4652l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 199Contre: 34majorité +165
Abstention: 8
Résumé IA

Les parlementaires ont adopté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une forte majorité.

Scrutin n°4651l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 décembre 2025 · 249 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 221Contre: 22majorité +199
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont voté pour le rétablissement d'un article (26 ter) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité en faveur.

  • Supprimer le remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3Adopté
  • l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Fixer par la loi le montant de la cotisation sur les dépassements d'honorairesRejeté
  • l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Annuler le report de la réforme tarifaire pour les néphrologues et spécialistes médicauxRejeté
  • Autoriser la Sécu à baisser les tarifs des secteurs trop rentablesAdopté
  • l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Étendre les urgences psychiatriques aux cliniques privées en 2026Rejeté
  • le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Étendre un taux réduit de contribution aux médicaments de référence à bas prixRejeté
  • l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur la prise en charge des protections périodiques après 26 ansRejeté
  • l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Mettre fin à l'expérimentation des haltes soins addictions en 2025Rejeté
  • l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Taxer les bénéfices des assurances santé plutôt que les cotisationsAdopté
  • le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • Taxer les produits alimentaires transformés selon leur teneur en sucres ajoutésAdopté
  • l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté
  • Augmenter de 100 millions d'euros le budget des soins palliatifsAdopté
  • l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Adopté
  • sur l'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté
  • sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Rejeté