Scrutin n°4664l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4654l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4640l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4639l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4627l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 207 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4619l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4606l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4595la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 338 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en deuxième lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 166 voix pour, 140 voix contre et 32 abstentions.
Scrutin n°4591l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4570l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4568l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 271 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4566l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4560l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4662l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 132 voix pour, 77 contre et 7 abstentions.
Scrutin n°4661l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 223 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
Scrutin n°4660l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4659l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4658l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier une partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4657l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 215 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le vote a été adopté avec 115 voix pour, 99 contre et 1 abstention.
Scrutin n°4655l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4653l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 238 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°4652l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont adopté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une forte majorité.
Scrutin n°4651l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025 · 249 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour le rétablissement d'un article (26 ter) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité en faveur.