Scrutin n°6242l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6229l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6224l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6212l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6200l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
15 avril 2026 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°232sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
15 avril 2026 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens. Ce texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, a été approuvé par 223 voix contre 100 et 21 abstentions. L’enjeu principal est de réduire les formalités inutiles pour favoriser l’activité économique.
Scrutin n°6241Supprimer l'extension de la saisine du procureur pour changements de nom de personnes condamnées pour terrorismeTitre explicatif
15 avril 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat dans le cadre d'une loi visant à renforcer la sécurité et la lutte contre les risques d'attentat. Cet amendement, qui concernait les règles de rétention administrative, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté (36 pour, 57 contre). Le principal enjeu était d'équilibrer sécurité et respect des libertés individuelles.
Scrutin n°6240Supprimer des justificatifs pour changer de nom pour les étrangersTitre explicatif
15 avril 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risques terroristes. Avec seulement 36 voix pour contre 57, cet amendement, porté par M. Léaument, ne passe pas. Le débat porte sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Scrutin n°6239Autoriser les étrangers à demander un changement de nomTitre explicatif
15 avril 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risques terroristes. Avec seulement 37 voix pour contre 57, ce texte a été bloqué, soulignant les divisions sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Scrutin n°6238Supprimer l'extension des motifs de saisine du procureur pour les demandes de changement de prénomTitre explicatif
15 avril 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risques terroristes. Avec seulement 37 voix pour contre 61, ce texte a été bloqué, soulignant les divisions sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Scrutin n°6237Supprimer l'obligation de justifier la cohérence d'un prénom étrangerTitre explicatif
15 avril 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risques terroristes. Proposé par M. Kerbrat, cet amendement a été largement repoussé (67 voix contre, 34 pour), avec une seule abstention. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre sécurité nationale et respect des libertés individuelles.
Scrutin n°6236Remplacer le casier judiciaire par une information dans les demandes de prénomTitre explicatif
15 avril 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement n° 247, proposé par M. Léaument, visait à modifier un amendement sur la rétention administrative dans le cadre d'une loi renforçant la sécurité contre les risques d'attentat. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 37 voix pour, 65 contre et aucune abstention, sans que les enjeux précis de ce rejet ne soient détaillés.
Scrutin n°6235Remplacer un mot dans une exception pour les changements de prénomTitre explicatif
15 avril 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Kerbrat, qui proposait d'assouplir les conditions de rétention administrative pour les suspects de terrorisme, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 37 voix pour contre 66, ce vote montre une volonté de maintenir une ligne dure sur la sécurité. L'enjeu principal reste l'équilibre entre protection des libertés individuelles et prévention des risques d'attentat.
Scrutin n°6234Ne plus exiger le casier judiciaire pour changer de prénomTitre explicatif
15 avril 2026 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risques terroristes. Avec seulement 50 voix pour contre 72, cet amendement, porté par M. Léaument, ne passe pas, malgré l'objectif de renforcer la sécurité. Les débats montrent une division sur l'équilibre entre prévention des attentats et respect des libertés individuelles.
Scrutin n°6233Autoriser les étrangers à changer de prénom via la procédure simplifiéeTitre explicatif
15 avril 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risque terroriste. Avec seulement 51 voix pour contre 74, cet amendement n'a pas passé, montrant une division sur la question de la sécurité et des libertés individuelles.
Scrutin n°6232Maintenir la procédure actuelle de changement de prénomTitre explicatif
15 avril 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter des mesures pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées après leur libération. Avec seulement 51 voix pour contre 74, cette proposition n'a pas été adoptée, ce qui signifie que le texte initial sur la sécurité et la prévention des attentats reste inchangé pour l'instant. L'enjeu principal était d'éviter que des individus dangereux ne soient libérés sans un suivi strict.