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Tous les votes de juin 2026

77 scrutins
39 adoptés
38 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°7893l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 2majorité +73
Abstention: 1
Résumé IA

La proposition de loi sur l'organisation et le financement du sport professionnel a été adoptée à l'Assemblée nationale avec une large majorité (75 pour, 2 contre, 1 abstention). Ce texte vise à moderniser la gestion des clubs et à sécuriser leurs finances, un enjeu clé pour l'avenir du sport en France.

Scrutin n°7885l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

29 juin 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 19majorité +23
Abstention: 1

Scrutin n°7883l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 12majorité +37
Abstention: 1

Scrutin n°7878l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 0majorité +52
Abstention: 0

Scrutin n°7834l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

29 juin 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 0

Scrutin n°7823l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 1majorité +40
Abstention: 8

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°322sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

29 juin 2026 · 331 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 183Contre: 129majorité +54
Abstention: 19

Amendements 70 scrutins

Scrutin n°7892Demander un rapport sur les plans de féminisation du sportTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 2majorité +45
Abstention: 15
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer le financement et la gestion du sport professionnel en France. Cet amendement, porté par M. Viry, a été largement soutenu (47 voix pour, 2 contre et 15 abstentions). Il s'inscrit dans le cadre d'une loi plus large sur l'organisation du sport professionnel, avec pour enjeux principaux la stabilité financière des clubs et une meilleure répartition des ressources.

Scrutin n°7891Demander un rapport sur le modèle économique du sport fémininTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 25majorité +5vote serré
Abstention: 15
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer le financement et la gestion du sport professionnel en France. Cet amendement, porté par M. Viry, a été approuvé par 30 voix contre 25, avec 15 abstentions. L'enjeu principal était d'améliorer les règles encadrant les clubs et les ligues sportives pour une meilleure équité et transparence.

Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 30manque 4 voixvote serré
Abstention: 11
Résumé IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les règles de transparence financière dans le sport professionnel, proposé par M. Viry. Avec seulement 26 voix pour contre 30 contre et 11 abstentions, ce texte a échoué à obtenir une majorité. L’enjeu principal était d’éviter les dérives financières dans les clubs, mais les députés ont jugé les mesures trop strictes ou mal adaptées.

Scrutin n°7889Autoriser la publicité virtuelle dans les retransmissions sportivesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 37manque 13 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le financement du sport professionnel, proposé par Mme Duby-Muller. Avec seulement 24 voix pour, 37 contre et 2 abstentions, cet amendement n'a pas été adopté. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre financier entre les clubs et les ligues professionnelles.

Scrutin n°7888Interdire aux bookmakers de nommer stades et compétitions sportivesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 43manque 24 voix
Abstention: 3
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’intégrer des règles plus strictes pour encadrer le financement et la gouvernance du sport professionnel en France.

Scrutin n°7887Interdire les pubs de paris mettant en avant gains, promos ou célébritésTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 30manque 8 voixvote serré
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la gestion financière du sport professionnel, proposé par M. Duplessy. Avec seulement 22 voix pour, contre 30 contre et 11 abstentions, l'amendement n'a pas été adopté. Cet échec reflète des désaccords sur la répartition des fonds entre les différents acteurs du sport professionnel.

Scrutin n°7886Maintenir le flou juridique sur les avantages en nature dans le sport professionnelTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 46manque 31 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article controversé sur le financement du sport professionnel, avec seulement 15 voix pour et 46 contre. Cet article, qui suscite des débats sur son équilibre entre clubs et ligues, reste donc en place pour la suite des discussions.

Scrutin n°7884Ne pas étendre les sanctions contre la vente de matériel de piratage TVTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 45manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une disposition controversée de la loi sur le sport professionnel. Cet article concernait les règles de gouvernance et de financement des clubs, et son maintien a été soutenu par une large majorité (45 voix contre 15). Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre professionnalisme sportif et contrôle démocratique des instances.

Scrutin n°7882Allonger la durée de blocage des sites pirates de 18 à 24 moisTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

29 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 21majorité +23
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à mieux encadrer le financement et la gestion du sport professionnel en France.

Scrutin n°7881Ne pas étendre la liste noire des sites de piratage sportif à 18 moisTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 44manque 27 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une mesure controversée sur le financement du sport professionnel. Avec seulement 17 voix pour contre 44, cet amendement n'a pas été adopté, confirmant ainsi le maintien de cette disposition dans la loi. Les enjeux portent sur l'équilibre financier des clubs et le rôle de l'État dans leur soutien.

  • Étendre l'interdiction de multipropriété aux clubs étrangers liés à un club françaisAdopté
  • Soumettre les rachats de clubs sportifs par des étrangers à autorisationRejeté
  • l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté
  • Permettre au ministre des Sports de publier un avis sur les rachats de clubsAdopté
  • Associations de supporters et collectivités peuvent contester les décisions sur les rachats de clubsAdopté
  • Donner à la DNCG le pouvoir d'interdire un rachat de club sportifAdopté
  • Vérifier la solidité financière des repreneurs de clubs sportifsAdopté
  • Interdire les contrôles au domicile des agents sportifsAdopté
  • Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux fonds publics versés au sport professionnelRejeté
  • Obliger les dirigeants du sport pro à déclarer leurs intérêts publicsRejeté
  • Étendre l'obligation de transparence aux participations indirectes de plus de 2 %Rejeté
  • Autoriser des représentants de clubs à siéger aux conseils d’administrationAdopté
  • Interdire les matchs officiels à l'étranger sauf France et MonacoRejeté
  • Unifier les termes du code du sport pour les compétitions professionnellesAdopté
  • Exclure les supporters des instances dirigeantes du sport professionnelAdopté
  • Lister les décisions des dirigeants sportifs soumises à l'accord des clubsAdopté
  • Interdire aux clubs sportifs de voter sur les compétitions où ils ne jouent pasAdopté
  • Limiter à 1 pour 3 l'écart des droits TV entre clubs d'une même divisionAdopté
  • Garantir l'égalité des clubs sur les dividendes et le partage des réservesAdopté
  • Autoriser les clubs sportifs professionnels à adopter le statut de SCICRejeté
  • Diffuser en accès libre les finales de clubs français en Europe ou mondeAdopté
  • Autoriser plus d'extraits sportifs à la télévisionRejeté
  • Interdire la vente des droits TV sportifs à des États ou fonds souverains étrangersRejeté
  • Soumettre les pactes d’actionnaires des clubs sportifs à l’approbation de l’ÉtatRejeté
  • Interdire aux investisseurs minoritaires de siéger dans les organes des clubs sportifsRejeté
  • Donner un droit de veto aux supporters sur l'identité des clubsRejeté
  • Reconnaître légalement les Socios pour participer à la gouvernance des clubsRejeté
  • Obliger les fédérations à répondre aux associations de supporters sous deux moisRejeté
  • Donner une voix consultative aux associations de supporters dans les instances du sport professionnelRejeté
  • Rendre l'avis des supporters obligatoire sur les calendriers et tarifs des billetsRejeté
  • Associer les sociétés commerciales des clubs au dialogue avec les supportersAdopté
  • Modifier les condamnations interdisant d'être agent sportifAdopté
  • Étendre les motifs d'interdiction d'exercer comme agent sportifRejeté
  • Porter l'amende pour exercice illégal d'agent sportif à 375 000 €Adopté
  • Obliger les conventions tripartites à détailler les impacts fiscaux et sociauxAdopté
  • Réserver au Parlement le droit de fixer les incompatibilités sportivesRejeté
  • Interdire aux agents sportifs de conseiller ou rédiger des contratsRejeté
  • Supprimer le nouveau régime des agents sportifsRejeté
  • Garantir une procédure contradictoire avant le retrait de la délégation d'une ligue sportiveRejeté
  • Supprimer l'obligation d'accord du ministre des Sports pour retirer une subdélégationRejeté
  • Limiter à deux ans la convention provisoire imposée par l'ÉtatAdopté
  • Donner au ministre des sports le pouvoir d'imposer une convention aux fédérations et liguesRejeté
  • Réduire de six à trois mois le préavis pour retirer une délégation à une ligue sportiveRejeté
  • Interdire les signes religieux pour les dirigeants de ligues sportivesRejeté
  • Étendre l'interdiction de diriger une ligue sportive aux condamnés pour fraude fiscale ou corruptionRejeté
  • Limiter la rémunération des dirigeants de ligues sportives professionnellesRejeté
  • Ajouter un bilan annuel sur l'égalité entre ligues masculines et fémininesAdopté
  • Transmettre les rapports des ligues sportives aux commissions parlementairesRejeté
  • Publier un rapport annuel sur la solidarité financière dans le sportAdopté
  • Étendre l'obligation de parité aux comités exécutifs des fédérations sportivesAdopté
  • Supprimer l'obligation de sièges pour sportifs et entraîneurs professionnelsAdopté
  • Plafonner les salaires des dirigeants et salariés des fédérations sportivesAdopté
  • Limiter à trois mandats les membres des instances dirigeantes sportivesRejeté
  • Étendre à toutes les assemblées générales le plafond de voix des clubs professionnelsAdopté
  • Exclure trois délits des motifs d'interdiction dans le sportRejeté
  • Exclure les employés des fédérations du contrôle d'honorabilitéAdopté
  • Réserver le contrôle d'honorabilité aux dirigeants des fédérations sportivesAdopté
  • Élargir le calcul des plafonds de rémunération des sportifs professionnelsAdopté
  • Donner aux fédérations sportives un droit de veto sur les décisions des ligues professionnellesRejeté
  • sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesRejeté