Scrutin n°7893l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi sur l'organisation et le financement du sport professionnel a été adoptée à l'Assemblée nationale avec une large majorité (75 pour, 2 contre, 1 abstention). Ce texte vise à moderniser la gestion des clubs et à sécuriser leurs finances, un enjeu clé pour l'avenir du sport en France.
Scrutin n°7885l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7883l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7878l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7834l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7823l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°322sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 juin 2026 · 331 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°7892Demander un rapport sur les plans de féminisation du sportTitre explicatif
29 juin 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer le financement et la gestion du sport professionnel en France. Cet amendement, porté par M. Viry, a été largement soutenu (47 voix pour, 2 contre et 15 abstentions). Il s'inscrit dans le cadre d'une loi plus large sur l'organisation du sport professionnel, avec pour enjeux principaux la stabilité financière des clubs et une meilleure répartition des ressources.
Scrutin n°7891Demander un rapport sur le modèle économique du sport fémininTitre explicatif
29 juin 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer le financement et la gestion du sport professionnel en France. Cet amendement, porté par M. Viry, a été approuvé par 30 voix contre 25, avec 15 abstentions. L'enjeu principal était d'améliorer les règles encadrant les clubs et les ligues sportives pour une meilleure équité et transparence.
Scrutin n°7890Lancer des négociations sur les droits des sportifs parentsTitre explicatif
29 juin 2026 · 67 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les règles de transparence financière dans le sport professionnel, proposé par M. Viry. Avec seulement 26 voix pour contre 30 contre et 11 abstentions, ce texte a échoué à obtenir une majorité. L’enjeu principal était d’éviter les dérives financières dans les clubs, mais les députés ont jugé les mesures trop strictes ou mal adaptées.
Scrutin n°7889Autoriser la publicité virtuelle dans les retransmissions sportivesTitre explicatif
29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le financement du sport professionnel, proposé par Mme Duby-Muller. Avec seulement 24 voix pour, 37 contre et 2 abstentions, cet amendement n'a pas été adopté. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre financier entre les clubs et les ligues professionnelles.
Scrutin n°7888Interdire aux bookmakers de nommer stades et compétitions sportivesTitre explicatif
29 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait d’intégrer des règles plus strictes pour encadrer le financement et la gouvernance du sport professionnel en France.
Scrutin n°7887Interdire les pubs de paris mettant en avant gains, promos ou célébritésTitre explicatif
29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la gestion financière du sport professionnel, proposé par M. Duplessy. Avec seulement 22 voix pour, contre 30 contre et 11 abstentions, l'amendement n'a pas été adopté. Cet échec reflète des désaccords sur la répartition des fonds entre les différents acteurs du sport professionnel.
Scrutin n°7886Maintenir le flou juridique sur les avantages en nature dans le sport professionnelTitre explicatif
29 juin 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article controversé sur le financement du sport professionnel, avec seulement 15 voix pour et 46 contre. Cet article, qui suscite des débats sur son équilibre entre clubs et ligues, reste donc en place pour la suite des discussions.
Scrutin n°7884Ne pas étendre les sanctions contre la vente de matériel de piratage TVTitre explicatif
29 juin 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une disposition controversée de la loi sur le sport professionnel. Cet article concernait les règles de gouvernance et de financement des clubs, et son maintien a été soutenu par une large majorité (45 voix contre 15). Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre professionnalisme sportif et contrôle démocratique des instances.
Scrutin n°7882Allonger la durée de blocage des sites pirates de 18 à 24 moisTitre explicatif
29 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à mieux encadrer le financement et la gestion du sport professionnel en France.
Scrutin n°7881Ne pas étendre la liste noire des sites de piratage sportif à 18 moisTitre explicatif
29 juin 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une mesure controversée sur le financement du sport professionnel. Avec seulement 17 voix pour contre 44, cet amendement n'a pas été adopté, confirmant ainsi le maintien de cette disposition dans la loi. Les enjeux portent sur l'équilibre financier des clubs et le rôle de l'État dans leur soutien.