Scrutin n°7818l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7815l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7814l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7812l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7802l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7800l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7796l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7789l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7788l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7780l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7762l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7744l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7817l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement lors de la seconde lecture de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, avec 57 voix pour contre 19. Cet amendement, porté par M. Philippe Vigier, vise à préciser les conditions d'accès à cette aide, un sujet qui divise sur les questions éthiques et médicales.
Scrutin n°7816l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement sur la proposition de loi concernant le droit à l'aide à mourir, avec seulement 25 voix pour contre 55. Ce texte, qui vise à encadrer l'euthanasie ou le suicide assisté, reste donc très controversé, sans consensus même en nouvelle lecture.
Scrutin n°7813l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Pollet, visant à renforcer les conditions d’accès à l’aide à mourir, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 20 voix pour contre 57 contre et 1 abstention, ce vote montre une opposition claire à cet élargissement, malgré les débats sur les garanties éthiques et médicales.
Scrutin n°7811l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Gruet, visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté par l’Assemblée nationale. Avec seulement 22 voix pour et 59 contre, cet amendement ne passait pas, soulignant les divisions persistantes sur ce sujet sensible. Les débats portent principalement sur les conditions d’accès à l’aide active à mourir et les garanties éthiques à mettre en place.
Scrutin n°7810l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée sur le droit à l'aide à mourir, avec seulement 25 voix pour contre 59 contre et 3 abstentions. Ce vote illustre les divisions persistantes sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent élargir les conditions d'accès à une aide médicale pour mourir et ceux qui y sont opposés par principe.
Scrutin n°7809l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé sur le droit à l'aide à mourir, avec seulement 27 voix pour contre 61 contre et 1 abstention. Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi sur l'aide à mourir, un sujet très débattu qui oppose droits des patients et protection de la vie.
Scrutin n°7808l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé sur le droit à l'aide à mourir, lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi. Le vote a été largement défavorable (54 contre, 23 pour, 2 abstentions), sans réel suspense. Les enjeux restent la question éthique et pratique de l'euthanasie en France.
Scrutin n°7807l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de M. Simion, qui proposait de rétablir une disposition supprimée sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté à l’Assemblée nationale avec seulement 24 voix pour, contre 52 contre et 10 abstentions. Cet échec souligne les divisions persistantes sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent encadrer davantage la fin de vie et ceux qui craignent une libéralisation trop large.
Scrutin n°7806l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé sur le droit à l'aide à mourir, avec seulement 24 voix pour contre 53 contre et 11 abstentions. Cet amendement concernait un point clé de la proposition de loi, qui vise à encadrer l'accès à une mort assistée en France. Le rejet montre une division persistante sur ce sujet sensible entre les députés.
Scrutin n°7805l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une version supprimée de la loi sur l'aide à mourir, avec seulement 25 voix pour contre 53 contre et 10 abstentions. Cet échec illustre les divisions persistantes sur la question, entre ceux qui souhaitent élargir les conditions d'accès à l'euthanasie et ceux qui y sont opposés par principe.