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Votes du 16 juillet 2026

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16 juillet 2026

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Tous les votes de juillet 2026

70 scrutins
32 adoptés
38 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°8346l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 0majorité +94
Abstention: 3

Scrutin n°8324l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 119Contre: 0majorité +119
Abstention: 0

Scrutin n°8321l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 128Contre: 3majorité +125
Abstention: 1

Scrutin n°8307l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

16 juillet 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 154Contre: 0majorité +154
Abstention: 6

Amendements 66 scrutins

Scrutin n°8359Étendre la vérification des antécédents judiciaires aux conducteurs transportant des mineurs ou majeurs vulnérablesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 juillet 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 61manque 39 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences éducatives, avec seulement 22 voix pour, 61 contre et 5 abstentions. Cet amendement, porté par une députée, visait à interdire explicitement les châtiments corporels dans l'éducation des enfants, un sujet déjà largement débattu en France. Le rejet montre que le texte initial, déjà adopté en première lecture, ne sera pas modifié sur ce point pour l'instant.

Scrutin n°8358Étendre le contrôle d'honorabilité à tous les encadrants de mineursTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 juillet 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 55
Résumé IA

**Sujet du vote** : Cet amendement, proposé par Mme Colin-Oesterlé, visait à renforcer la protection des enfants en clarifiant les modalités d'accompagnement des jeunes en situation de danger.

Scrutin n°8357Étendre le contrôle d'honorabilité aux agents pénitentiaires en contact avec des mineursTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 0majorité +95
Abstention: 6
Résumé IA

Le sous-amendement visant à renforcer la protection des enfants a été adopté à l'unanimité (95 pour, 0 contre, 6 abstentions). Il complète un amendement sur l'article 5 du projet de loi, avec pour enjeu principal d'améliorer les mesures de prévention et de signalement des situations à risque pour les mineurs.

Scrutin n°8356Étendre les contrôles d'honorabilité aux agents de sécurité intervenant auprès de mineursTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 0majorité +82
Abstention: 20
Résumé IA

Le sous-amendement de Mme Hérouin-Léautey, visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 82 voix pour et aucune contre, malgré 20 abstentions. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat plus large sur la sécurité des mineurs, a pour enjeu principal d'améliorer les dispositifs de prévention et d'accompagnement des situations à risque.

Scrutin n°8355Étendre le contrôle d'honorabilité aux conducteurs et accompagnateurs de transports scolairesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 0majorité +97
Abstention: 9
Résumé IA

Le sous-amendement de Mme Hérouin-Léautey, visant à renforcer la protection des enfants, a été adopté à l'unanimité (97 voix pour, 0 contre, 9 abstentions) lors de la première lecture du projet de loi. Ce texte cherche à mieux encadrer les situations de danger pour les mineurs, en clarifiant les responsabilités des acteurs sociaux et éducatifs.

Scrutin n°8354Étendre le contrôle d'honorabilité aux agents de la protection judiciaire de la jeunesseTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 3majorité +66
Abstention: 34
Résumé IA

Le sous-amendement visant à renforcer la protection des enfants a été adopté à l'Assemblée nationale, avec 69 voix pour, 3 contre et 34 abstentions. Ce texte, qui complète un amendement sur l'article 5 du projet de loi, cherche à mieux encadrer les situations à risque pour les mineurs.

Scrutin n°8353Suspendre automatiquement les soignants mis en cause pour violences sur mineursTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 57manque 46 voix
Abstention: 35
Résumé IA

Le sous-amendement Bonnet, qui visait à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 11 voix pour contre 57 contre et 35 abstentions, ce texte n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était d'améliorer les mesures de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.

Scrutin n°8352Étendre le fichier des sanctions aux personnels de l'enseignement agricoleTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 0majorité +72
Abstention: 26
Résumé IA

Le sous-amendement de Mme de Pélichy, visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi, a été adopté à l'Assemblée nationale. Aucun vote contre, mais 26 abstentions, ce qui montre un large consensus malgré quelques réserves. L'enjeu principal reste la meilleure prise en compte des situations des mineurs vulnérables.

Scrutin n°8351Étendre le contrôle d'honorabilité aux profs de soutien scolaire à domicileTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

16 juillet 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 1majorité +71
Abstention: 31
Résumé IA

Le sous-amendement Bonnet, lié à la protection des enfants, a été adopté à l'Assemblée nationale avec une large majorité (72 pour, 1 contre, 31 abstentions). Ce texte vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs, un enjeu central pour les associations et les familles.

Scrutin n°8350Fixer par décret la fréquence des contrôles d'honorabilitéTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 juillet 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 73manque 56 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Ce vote concernait un sous-amendement visant à renforcer la protection des enfants dans un projet de loi. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 17 voix pour, 73 contre et 4 abstentions. Les débats ont probablement opposé des visions différentes sur la manière de mieux encadrer la protection de l'enfance.

  • Fixer un délai pour transmettre l'attestation d'honorabilitéRejeté
  • Ajouter un module de formation sur les violences envers les animaux et intrafamilialesRejeté
  • Ajouter des formations contre les violences et l'emprise aux assistants familiauxRejeté
  • Conditionner le droit au répit des assistants familiaux à une solution d'accueil pour l'enfantAdopté
  • Garantir un salaire minimum aux assistants familiaux en accueil relaisAdopté
  • Maintenir la rémunération fixe des assistants familiaux en accueil relaisRejeté
  • Autoriser les assistants familiaux à prolonger l’accueil d’un enfant sans limite de duréeAdopté
  • Intégrer les assistants familiaux aux équipes éducativesAdopté
  • Étendre l'obligation de formation aux accueillants relaisAdopté
  • Exiger un stage préparatoire pour l'agrément d'accueil relaisRejeté
  • Créer un fichier national des agréments retirés ou suspendus en protection de l'enfanceRejeté
  • Raccourcir à 3 ans la fréquence des contrôles des familles d'accueilAdopté
  • Refuser l'agrément aux auteurs de propos haineux ou discriminatoiresAdopté
  • Évaluer séparément les conditions matérielles et les capacités éducatives des familles d’accueilAdopté
  • Ne pas autoriser les agréments familiaux par tranche d’âgeRejeté
  • Maintenir le cumul d'emploi pour les assistants familiauxRejeté
  • Interdire l'accueil relais pour les enfants de moins de 3 ans, nés sous X ou adoptablesRejeté
  • Limiter les changements répétés de lieux d'accueil pour un même enfantRejeté
  • Supprimer le mode d'accueil relais pour les enfants protégésRejeté
  • Obliger les départements à consulter la PMI pour agréer des assistants familiauxAdopté
  • Exiger un avis spécialisé pour l'agrément des assistants familiauxRejeté
  • Maintenir l'instruction des agréments familiaux à la PMIRejeté
  • Établir un ordre de priorité pour les placements d'enfantsRejeté
  • Obliger à chercher un accueil familial avant tout placement en foyerRejeté
  • Ne pas imposer une mesure éducative systématique pour les enfants confiésRejeté
  • Maintenir le délai de 1 an pour constater le délaissement parentalAdopté
  • Ajouter une version adaptée du rapport de situation pour l’enfantRejeté
  • Ajouter un bilan de l'implication des parents dans les rapports de placementRejeté
  • Ne plus associer l’enfant à l’élaboration de son projet de vieAdopté
  • Obliger à motiver par écrit les décisions de placement urgent d'un enfantRejeté
  • Exiger une motivation écrite pour les placements d'enfants hors de leur départementRejeté
  • Soumettre au juge les changements de lieu d’accueil des enfants placésRejeté
  • Soumettre les changements de lieu d'accueil des enfants placés à l'avis du jugeRejeté
  • Ne pas permettre le placement d'un enfant jusqu'à sa majorité sans réexamenRejeté
  • Ne pas exiger l'avis d'une commission pour renouveler un placementAdopté
  • Ne pas permettre le placement d'un enfant pour préserver les liens de fratrieAdopté
  • Ne pas lister de motifs précis pour renouveler un placement d'enfantRejeté
  • Fixer des peines minimales pour les crimes sexuels sur mineursRejeté
  • Rendre imprescriptibles les crimes graves contre les mineursAdopté
  • Les motifs de classement d'une plainte seront expliqués clairement aux victimesAdopté
  • Obliger à motiver par écrit tout report d'audition d'un suspectRejeté
  • Obliger le procureur à motiver tout report d'audition pour crime sur mineurAdopté
  • Encadrer les reports d'audition des suspects de crimes sur mineursRejeté
  • Auditionner plus tôt les suspects de crimes sur mineursRejeté
  • Autoriser le procureur à retarder l'information des victimes pendant une enquêteAdopté
  • Informer les enfants victimes ou leurs proches sur l'enquête après un signalementRejeté
  • Informer les représentants légaux d'un enfant mineur sur l'enquêteRejeté
  • Informer aussi l'avocat du plaignant sur l'enquêteAdopté
  • Informer les victimes tous les trois mois sur l'avancée de leur enquêteRejeté
  • Étendre aux victimes majeures la protection contre les auditions inutilesAdopté
  • Ajouter une évaluation psychotraumatique des enfants victimes dans les procéduresRejeté
  • Supprimer l'enquête systématique sur le profil des accusés d'infractions sexuellesAdopté
  • Auditionner sans délai les suspects de crimes contre des enfantsRejeté
  • Ajouter deux droits pour les mineurs victimes dans les procédures pénalesRejeté
  • Autoriser un délai pour l'audition d'un enfant victime dans certains casRejeté
  • Prioriser les actes d'enquête essentiels pour les mineurs victimes de violencesAdopté