Scrutin n°8346l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8324l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8321l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8307l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8359Étendre la vérification des antécédents judiciaires aux conducteurs transportant des mineurs ou majeurs vulnérablesTitre explicatif
16 juillet 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants contre les violences éducatives, avec seulement 22 voix pour, 61 contre et 5 abstentions. Cet amendement, porté par une députée, visait à interdire explicitement les châtiments corporels dans l'éducation des enfants, un sujet déjà largement débattu en France. Le rejet montre que le texte initial, déjà adopté en première lecture, ne sera pas modifié sur ce point pour l'instant.
Scrutin n°8358Étendre le contrôle d'honorabilité à tous les encadrants de mineursTitre explicatif
16 juillet 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Cet amendement, proposé par Mme Colin-Oesterlé, visait à renforcer la protection des enfants en clarifiant les modalités d'accompagnement des jeunes en situation de danger.
Scrutin n°8357Étendre le contrôle d'honorabilité aux agents pénitentiaires en contact avec des mineursTitre explicatif
16 juillet 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement visant à renforcer la protection des enfants a été adopté à l'unanimité (95 pour, 0 contre, 6 abstentions). Il complète un amendement sur l'article 5 du projet de loi, avec pour enjeu principal d'améliorer les mesures de prévention et de signalement des situations à risque pour les mineurs.
Scrutin n°8356Étendre les contrôles d'honorabilité aux agents de sécurité intervenant auprès de mineursTitre explicatif
16 juillet 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Hérouin-Léautey, visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 82 voix pour et aucune contre, malgré 20 abstentions. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat plus large sur la sécurité des mineurs, a pour enjeu principal d'améliorer les dispositifs de prévention et d'accompagnement des situations à risque.
Scrutin n°8355Étendre le contrôle d'honorabilité aux conducteurs et accompagnateurs de transports scolairesTitre explicatif
16 juillet 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Hérouin-Léautey, visant à renforcer la protection des enfants, a été adopté à l'unanimité (97 voix pour, 0 contre, 9 abstentions) lors de la première lecture du projet de loi. Ce texte cherche à mieux encadrer les situations de danger pour les mineurs, en clarifiant les responsabilités des acteurs sociaux et éducatifs.
Scrutin n°8354Étendre le contrôle d'honorabilité aux agents de la protection judiciaire de la jeunesseTitre explicatif
16 juillet 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement visant à renforcer la protection des enfants a été adopté à l'Assemblée nationale, avec 69 voix pour, 3 contre et 34 abstentions. Ce texte, qui complète un amendement sur l'article 5 du projet de loi, cherche à mieux encadrer les situations à risque pour les mineurs.
Scrutin n°8353Suspendre automatiquement les soignants mis en cause pour violences sur mineursTitre explicatif
16 juillet 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Bonnet, qui visait à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 11 voix pour contre 57 contre et 35 abstentions, ce texte n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était d'améliorer les mesures de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Scrutin n°8352Étendre le fichier des sanctions aux personnels de l'enseignement agricoleTitre explicatif
16 juillet 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme de Pélichy, visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi, a été adopté à l'Assemblée nationale. Aucun vote contre, mais 26 abstentions, ce qui montre un large consensus malgré quelques réserves. L'enjeu principal reste la meilleure prise en compte des situations des mineurs vulnérables.
Scrutin n°8351Étendre le contrôle d'honorabilité aux profs de soutien scolaire à domicileTitre explicatif
16 juillet 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Bonnet, lié à la protection des enfants, a été adopté à l'Assemblée nationale avec une large majorité (72 pour, 1 contre, 31 abstentions). Ce texte vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs, un enjeu central pour les associations et les familles.
Scrutin n°8350Fixer par décret la fréquence des contrôles d'honorabilitéTitre explicatif
16 juillet 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce vote concernait un sous-amendement visant à renforcer la protection des enfants dans un projet de loi. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 17 voix pour, 73 contre et 4 abstentions. Les débats ont probablement opposé des visions différentes sur la manière de mieux encadrer la protection de l'enfance.