Scrutin n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur du sous-amendement n° 3947 proposé par M. Castellani, qui modifiait l'amendement n° 2895 de M. Echaniz dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3812le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant une partie du projet de loi de finances pour 2026 à la majorité.
Scrutin n°3811Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif
14 novembre 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3810Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif
14 novembre 2025 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lejeune, qui visait à modifier une partie de la loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3808Créer un institut parlementaire pour suivre la loi de programmation militaireTitre explicatif
14 novembre 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 59 votes pour, 47 votes contre et 32 abstentions.
Scrutin n°3807Conserver l'exonération fiscale actuelle pour les forêts transmisesTitre explicatif
14 novembre 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 158 voix pour, 49 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°3806le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été largement favorable avec 138 voix pour, 3 contre et 63 abstentions.
Scrutin n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 140 voix pour, 69 contre et 1 abstention.
Scrutin n°3804le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier certains aspects du projet de loi de finances pour 2026, après un débat ayant réuni 206 parlementaires.