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Votes du 14 novembre 2025

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14 novembre 2025

17 novembre 2025Suivant

Tous les votes de novembre 2025

63 scrutins
31 adoptés
32 rejetés

Amendements 63 scrutins

Scrutin n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 32majorité +93
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur du sous-amendement n° 3947 proposé par M. Castellani, qui modifiait l'amendement n° 2895 de M. Echaniz dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3812le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 35majorité +90
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant une partie du projet de loi de finances pour 2026 à la majorité.

Scrutin n°3811Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 95manque 54 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3810Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 99manque 59 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 88manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lejeune, qui visait à modifier une partie de la loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3808Créer un institut parlementaire pour suivre la loi de programmation militaireTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 47majorité +12
Abstention: 32
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 59 votes pour, 47 votes contre et 32 abstentions.

Scrutin n°3807Conserver l'exonération fiscale actuelle pour les forêts transmisesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 158Contre: 49majorité +109
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 158 voix pour, 49 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°3806le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 138Contre: 3majorité +135
Abstention: 63
Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été largement favorable avec 138 voix pour, 3 contre et 63 abstentions.

Scrutin n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 140Contre: 69majorité +71
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 140 voix pour, 69 contre et 1 abstention.

Scrutin n°3804le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

14 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 79majorité +48
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier certains aspects du projet de loi de finances pour 2026, après un débat ayant réuni 206 parlementaires.

  • le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Supprimer les aides aux orphelins des incorporés de force d'Alsace-MoselleRejeté
  • Corriger une référence dans le budget 2026Rejeté
  • Supprimer le plafond de 21 millions pour la taxe sur la musique en ligneRejeté
  • Ne pas réserver une taxe éolienne aux communes menacées par l'érosionRejeté
  • Créer un programme d'accueil pour les femmes fuyant l'apartheid de genreAdopté
  • Réduire de 20 % les aides aux projets d'ONG dans les pays en développementRejeté
  • Plafonner les taxes affectées à 56 organismes publics en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Rétablir 15 millions d'euros de subventions pour l'ONISEPRejeté
  • Augmenter de 500 000 euros les subventions aux associations de sécurité civileRejeté
  • l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Transférer 100 millions d'euros de l'accueil des primo-arrivants vers la lutte contre l'immigration irrégulièreRejeté
  • Publier chaque année la part des financements extérieurs dans le budget de la DéfenseRejeté
  • Augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Agence universitaire de la francophonieRejeté
  • Supprimer la création d'une classe 3bis pour les aéroportsAdopté
  • Exclure les ventes de matériel des seuils d'exonération des plus-values agricolesAdopté
  • le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Créer 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentairesRejeté
  • l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la Commission nationale du débat publicRejeté
  • Augmenter de 3 millions d'euros les financements des conventions pluriannuelles d'objectifRejeté
  • l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 13,25 millions d’euros le budget des Chambres de métiers en 2026Rejeté
  • Aucun changement concret dans le budget de l'ÉtatRejeté
  • Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerAdopté
  • Créer 5 centres éducatifs fermés et former leur personnelAdopté
  • Réduire de 30 millions d'euros le budget recherche sur l'éolienAdopté
  • l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Augmenter de 24,4 millions d'euros l'allocation pour demandeurs d'asile en 2026Adopté
  • Augmenter de 10 millions d'euros le budget des munitions téléopéréesRejeté
  • l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Financer 100 millions d'euros pour rendre plus de gares accessiblesRejeté
  • Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceAdopté
  • l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFAdopté
  • Réduire de 2 millions d'euros le budget réceptions de l'ÉlyséeAdopté
  • l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Modifier la répartition des prélèvements sur les communes et intercommunalitésRejeté
  • Maintenir à 14,433 millions d'euros les aides contre la prédation des troupeauxAdopté
  • l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Transférer 200 millions d'euros de la Police nationale à la GendarmerieAdopté
  • Appliquer dès 2026 la redevance sur la pollution de l'eau par les PFASRejeté