Scrutin n°8259l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8257l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8255l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8249l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8246l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8243l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8241l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8232l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8230l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8228l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8222l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8217l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8214l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8205l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8184l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8277Demander un rapport sur les sanctions pour transport de matériel interditTitre explicatif
10 juillet 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Saint-Paul visant à renforcer les mesures pour rétablir l'ordre public et la sécurité. Avec seulement 4 voix pour et 44 contre, cet amendement n'a pas été adopté, sans aucune abstention. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles dans la gestion des troubles publics.
Scrutin n°8276Demander un rapport sur l'impact de la loi sur les mineursTitre explicatif
10 juillet 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer plus strictement les mesures de maintien de l'ordre dans un projet de loi sur la sécurité. Proposé par une députée, cet amendement a été très peu soutenu (21 voix pour, 28 contre), sans abstention. Le texte initial, qui cherche à répondre rapidement aux troubles publics, reste donc inchangé sur ce point.
Scrutin n°8275Demander un rapport sur les pouvoirs des agents de sécurité privéeTitre explicatif
10 juillet 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Taurinya, proposé dans le cadre d’un projet de loi sur la sécurité et l’ordre public, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 21 voix pour contre 26 contre et 1 abstention, il visait probablement à renforcer ou modifier des mesures controversées, mais a manqué de soutien. Les enjeux portaient sur l’équilibre entre fermeté et droits fondamentaux dans la gestion des troubles publics.
Scrutin n°8274Demander un rapport sur l'effet des amendes pour consommation de protoxyde d'azoteTitre explicatif
10 juillet 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les mesures contre les troubles à l'ordre public dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité. Avec seulement 20 voix pour, 27 contre et 1 abstention, cet amendement, proposé par M. Vicot, n'a pas suffi à convaincre une majorité. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre fermeté et respect des libertés individuelles face aux phénomènes de délinquance.
Scrutin n°8273Autoriser d'autres structures que les commissariats à domicilier les victimesTitre explicatif
10 juillet 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement rétablissant une mesure controversée (article 24) dans un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Le texte a été approuvé à une large majorité (28 pour, 0 contre, 17 abstentions), malgré les débats sur ses implications pour les libertés individuelles.
Scrutin n°8272Tester pendant deux ans la domiciliation des victimes hors commissariatsTitre explicatif
10 juillet 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement et les amendements similaires proposant de rétablir une mesure controversée (l'article 24) dans un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public ont été rejetés à l'Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour contre 28, cette proposition, qui visait à renforcer les pouvoirs de contrôle des forces de l'ordre, a été abandonnée en première lecture.
Scrutin n°8271Autoriser d'autres structures que les commissariats à domicilier les victimesTitre explicatif
10 juillet 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a adopté un sous-amendement visant à rétablir une mesure controversée (l'article 24) dans une loi sur la sécurité et l'ordre public, malgré une opposition très faible (seulement 2 voix contre). Ce texte, qui vise à durcir les sanctions contre les troubles à l'ordre public, a été largement soutenu (42 pour) et suscite des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Scrutin n°8270Doubler les durées de fermeture pour les établissements récidivistesTitre explicatif
10 juillet 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rétablir une mesure supprimée, qui renforce les moyens de répondre rapidement aux troubles à l’ordre public. Ce texte, soutenu par une majorité de députés (26 pour, 18 contre, 1 abstention), soulève des débats sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Scrutin n°8269Encadrer les fermetures administratives des bars et boîtes de nuitTitre explicatif
10 juillet 2026 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir une mesure supprimée du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Avec seulement 5 voix pour contre 34 contre et 7 abstentions, cet amendement, porté par M. Sorre, n'a pas trouvé de soutien suffisant. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre fermeté et respect des libertés dans la gestion des troubles publics.
Scrutin n°8268Obliger un débat contradictoire avant toute fermeture administrative d’établissementTitre explicatif
10 juillet 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les mesures de sécurité dans les lieux publics, proposé par Mme Taurinya. Avec seulement 20 voix pour contre 29 contre et 1 abstention, cet amendement ne passait pas. L'enjeu principal était d'offrir des réponses plus immédiates aux troubles à l'ordre public, mais il n'a pas trouvé suffisamment de soutien.