Scrutin n°8161l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8125l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8116l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8086l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8083l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8071l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°335sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
9 juillet 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi organique renforçant les juridictions criminelles, qui vise à améliorer l'efficacité de la justice dans les affaires criminelles.
Scrutin n°334sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Ce texte vise à renforcer la protection des victimes dans les procédures judiciaires.
Scrutin n°8166Supprimer la suspension administrative du permis de circuler pour fausse déclarationTitre explicatif
9 juillet 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Bernalicis, qui visait à rétablir un article supprimé dans une loi sur la sécurité et l'ordre public, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 23 voix pour contre 31, ce texte n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était de renforcer les mesures pour répondre aux troubles publics, mais les députés ont finalement choisi de ne pas le retenir.
Scrutin n°8165Autoriser le blocage en 24h des sites promouvant stupéfiants ou explosifsTitre explicatif
9 juillet 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir une mesure supprimée dans une loi sur la sécurité et l'ordre public. L'amendement, porté par M. Taverne, n'a pas convaincu une majorité des députés, avec seulement 17 voix pour contre 34 contre et 1 abstention. Ce vote montre une division claire sur la façon de répondre aux troubles publics.
Scrutin n°8164Autoriser le blocage des sites promouvant protoxyde d'azote ou explosifsTitre explicatif
9 juillet 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir une mesure supprimée, qui faisait partie d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Avec seulement 14 voix pour et 39 contre, cet amendement n'a pas été adopté, sans aucune abstention. L'enjeu principal était de renforcer les outils pour répondre rapidement aux troubles publics.
Scrutin n°8163Appliquer les peines du trafic de stupéfiants au protoxyde d'azote détournéTitre explicatif
9 juillet 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les mesures contre les troubles à l'ordre public dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité. Proposé par une députée, cet amendement a été adopté par seulement 23 voix contre 36, sans abstention. L'enjeu principal était d'équilibrer répression et libertés individuelles face aux tensions sociales.
Scrutin n°8162Étendre les stages de sensibilisation au protoxyde d'azoteTitre explicatif
9 juillet 2026 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer les mesures pour rétablir rapidement l'ordre public face à des troubles. Cet amendement, soutenu par une majorité de députés (36 pour, 19 contre, 2 abstentions), s'inscrit dans un projet de loi plus large sur la sécurité. Les enjeux principaux portent sur l'équilibre entre fermeté policière et respect des libertés individuelles.
Scrutin n°8160Corriger une référence juridique devenue obsolèteTitre explicatif
9 juillet 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les mesures contre les troubles à l'ordre public, proposé par M. Albertini. Avec seulement 17 voix pour et 31 contre, cet amendement n'a pas été adopté, malgré son objectif de renforcer la sécurité. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre fermeté et respect des libertés individuelles face aux désordres publics.
Scrutin n°8159Autoriser les preuves par dépistage ou analyse pour les infractions routièresTitre explicatif
9 juillet 2026 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par David Magnier dans le cadre d'une loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet amendement visait à renforcer les mesures contre les troubles, mais il n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté (26 pour, 31 contre). Le principal enjeu était d'équilibrer répression et protection des libertés.
Scrutin n°8158Étendre les fermetures administratives aux commerces vendant des marchandises illégalesTitre explicatif
9 juillet 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Boucard dans le cadre d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Cet amendement, qui concernait des mesures spécifiques à l'article 7, n'a pas trouvé assez de soutien, avec seulement 19 voix pour contre 40 contre. Le principal enjeu était d'offrir des réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, mais les députés ont finalement choisi de ne pas l'adopter.
Scrutin n°8157Supprimer l'allongement des fermetures administratives pour vente répétée de protoxyde d'azoteTitre explicatif
9 juillet 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya, qui visait à renforcer les mesures de protection de l'ordre public dans un projet de loi. Avec seulement 26 voix pour et 39 contre, cet amendement n'a pas été adopté. L'enjeu principal était d'offrir des réponses plus immédiates aux troubles à la sécurité et à la tranquillité des citoyens.
Scrutin n°8156Réduire à deux jours la fermeture des commerces vendant du protoxyde d'azoteTitre explicatif
9 juillet 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les mesures contre les troubles à l'ordre public dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité. Avec seulement 25 voix pour et 40 contre, cet amendement n'a pas été adopté, sans abstention. L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre fermeté et respect des libertés individuelles face aux phénomènes de délinquance.