Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17 novembre 2025 · 304 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi de finances pour 2025 a fait l'objet d'un vote sur une motion de rejet préalable à l'Assemblée nationale, qui a été rejetée.
Scrutin n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement au projet de loi de finances 2026, qui a été rejeté par 121 voix contre 43.
Scrutin n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé pour le projet de loi de finances 2026. Cet amendement n'a pas été adopté, avec 46 voix pour, 120 voix contre et 14 abstentions.
Scrutin n°3873Exclure les ventes de matériel des seuils d'exonération des plus-values agricolesTitre explicatif
17 novembre 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3872Financer la dépollution des sols et le dépistage des cancers aux AntillesTitre explicatif
17 novembre 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3871l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier le projet de loi de finances pour 2026, qui aurait entraîné des changements dans les dépenses publiques.
Scrutin n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3869Financer le transport des passagers et du fret en Polynésie françaiseTitre explicatif
17 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3868Recruter 600 magistrats supplémentaires en 2026Titre explicatif
17 novembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n°745 proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec 100 voix contre et 95 voix pour.
Scrutin n°3867Étendre le dispositif Cadres d’avenir à La RéunionTitre explicatif
17 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026, mais cet amendement a finalement été rejeté.
Scrutin n°3865Augmenter le déficit public à 134,6 milliards d'euros en 2026Titre explicatif
17 novembre 2025 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 145 voix pour, 95 voix contre et 5 abstentions.