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17 novembre 2025

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Tous les votes de novembre 2025

63 scrutins
19 adoptés
44 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 304 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 169manque 122 voix
Abstention: 88
Résumé IA

Le projet de loi de finances pour 2025 a fait l'objet d'un vote sur une motion de rejet préalable à l'Assemblée nationale, qui a été rejetée.

Scrutin n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 104majorité +5vote serré
Abstention: 21

Scrutin n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 243 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 173Contre: 1majorité +172
Abstention: 69

Scrutin n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 40majorité +120
Abstention: 1

Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 105Contre: 108manque 3 voixvote serré
Abstention: 17

Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 159Contre: 70majorité +89
Abstention: 1

Amendements 57 scrutins

Scrutin n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 178 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 121manque 78 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement au projet de loi de finances 2026, qui a été rejeté par 121 voix contre 43.

Scrutin n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 120manque 74 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé pour le projet de loi de finances 2026. Cet amendement n'a pas été adopté, avec 46 voix pour, 120 voix contre et 14 abstentions.

Scrutin n°3873Exclure les ventes de matériel des seuils d'exonération des plus-values agricolesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 182 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 99manque 17 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3872Financer la dépollution des sols et le dépistage des cancers aux AntillesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 121manque 66 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3871l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 121manque 59 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier le projet de loi de finances pour 2026, qui aurait entraîné des changements dans les dépenses publiques.

Scrutin n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 128manque 69 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3869Financer le transport des passagers et du fret en Polynésie françaiseTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 81Contre: 107manque 26 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3868Recruter 600 magistrats supplémentaires en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 100manque 5 voixvote serré
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°745 proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec 100 voix contre et 95 voix pour.

Scrutin n°3867Étendre le dispositif Cadres d’avenir à La RéunionTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 94Contre: 98manque 4 voixvote serré
Abstention: 11
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026, mais cet amendement a finalement été rejeté.

Scrutin n°3865Augmenter le déficit public à 134,6 milliards d'euros en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

17 novembre 2025 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 145Contre: 95majorité +50
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 145 voix pour, 95 voix contre et 5 abstentions.

  • le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter le temps de décharge des directeurs d'écoleRejeté
  • l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Rendre permanent l'impôt minimal à 20% sur les très hauts revenusRejeté
  • l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 50 millions les fonds pour les associations jeunesseRejeté
  • Financer des équipes mobiles pour les femmes isolées en zones ruralesRejeté
  • l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Fusionner deux agences du numérique de la sécurité civileAdopté
  • Doter l’administration fiscale de 10 millions pour traquer la fraude aux crypto-actifsRejeté
  • l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 10 millions d'euros le budget santé des armées en 2026Adopté
  • Créer un budget dédié à la lutte contre la délinquance financièreRejeté
  • Modifier le libellé d'une loi de 1960 sur les ministèresRejeté
  • Réduire de 10 % la contribution française au budget européenRejeté
  • Financer 5 millions d'euros pour des avions bombardiers d'eauAdopté
  • Acheter deux hélicoptères bombardiers d'eau Super PumaAdopté
  • l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Créer un fonds de 4 millions d'euros pour la justice restaurativeRejeté
  • l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 55,7 millions les subventions aux associations d'intégrationRejeté
  • Débloquer 1 milliard d'euros pour rénover les petites lignes ferroviairesRejeté
  • Réduire de 10% la contribution française au budget européen sans PAC réforméeRejeté
  • l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Exonérer les Départements d'une ponction de 140 millions d'eurosRejeté
  • Financer 600 000 euros de plus pour l'éducation aux médiasAdopté
  • Mettre fin à la recentralisation expérimentale du RSA en 2026Adopté
  • Augmenter le budget du Fonds économie circulaire de 60 millions d'eurosRejeté
  • Maintenir l'exonération de taxe pour les antennes mobiles en montagneRejeté
  • Étendre une avance financière aux départements pour compenser des pertes de taxeRejeté
  • Financer 468 millions pour l'accueil des victimes de violences conjugalesRejeté
  • l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Créer une direction nationale unique de la police judiciaireRejeté
  • Augmenter de 65 millions d'euros le budget du Centre spatial guyanaisRejeté
  • Relever les seuils et taux des deux dernières tranches de l'impôt sur le revenuRejeté
  • Mesurer chaque année l'usage de l'IA dans les services publicsRejeté
  • Créer un fonds d'urgence de 10 millions pour les producteurs de noix et noisettesRejeté
  • Réduire de 4,56 millions d'euros les subventions aux associations étudiantesRejeté
  • Réduire de 4,9 milliards d'euros les aides de l'État aux collectivités localesRejeté
  • l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Interdire les versements sur un PER après 64 ansAdopté
  • Créer un Commissariat à l'égalité contre les discriminationsAdopté