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Votes du 8 novembre 2025

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8 novembre 2025

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Tous les votes de novembre 2025

65 scrutins
15 adoptés
50 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°3615l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 95Contre: 108manque 13 voix
Abstention: 3

Scrutin n°3597la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 395 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 176Contre: 161majorité +15
Abstention: 58
Résumé IA

Les députés ont voté sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 176 voix pour, 161 contre et 58 abstentions.

Scrutin n°3591l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

8 novembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 168Contre: 140majorité +28
Abstention: 4

Scrutin n°3569l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 147Contre: 119majorité +28
Abstention: 1

Amendements 61 scrutins

Scrutin n°3619Demander un rapport sur les salles de consommation superviséeTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 111manque 38 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été soumis à un vote sur l'amendement n° 1907 proposé par M. Kerbrat. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3618Supprimer l'avance de frais pour les séances Mon soutien psyTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 7majorité +89
Abstention: 105
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de votes pour.

Scrutin n°3617Supprimer le financement de la promotion de la santé par les ARSTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 78manque 49 voix
Abstention: 94
Résumé IA

Le parlement a rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3616Maintenir le financement de la démocratie sanitaire dans les régionsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 34majorité +135
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour un sous-amendement qui modifie l'amendement n° 1233 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été adopté par 169 voix contre 34.

Scrutin n°3614Autoriser les soignants libéraux à ne pas se vacciner contre la grippe pour raisons médicalesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 150Contre: 40majorité +110
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3613Supprimer l'obligation vaccinale pour les soignantsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 228 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 85Contre: 117manque 32 voix
Abstention: 26
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3612Ne pas élargir les missions des agences régionales de santéTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 86Contre: 119manque 33 voix
Abstention: 30
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3611l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 103manque 60 voix
Abstention: 91
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°3610Rembourser une consultation de prévention par analyse des données santéTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 244 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 167manque 122 voix
Abstention: 32
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Scrutin n°3609l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

8 novembre 2025 · 240 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 47majorité +69
Abstention: 77
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

  • l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur le reste à charge aux urgencesAdopté
  • Fin du remboursement des cures thermales par la Sécurité socialeRejeté
  • l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Suspendre le tiers payant pour les assurés condamnés pour fraudeRejeté
  • l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Exiger six mois de séjour régulier pour prolonger la PUMaRejeté
  • l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).Rejeté
  • Réduire de 1,4 milliard le prélèvement sur le fonds de réserve des retraitesRejeté
  • l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 0,3 milliard d'euros le budget des hôpitauxRejeté
  • l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Supprimer le plafond des compensations pour l'assurance chômageAdopté
  • Instaurer une cotisation santé pour les visiteurs extracommunautairesAdopté
  • Exempter certains étrangers de la cotisation santé obligatoireAdopté
  • Fixer un montant minimal pour la cotisation santé des visiteurs extracommunautairesRejeté
  • l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Attribuer 50 millions d'euros par an à la Caisse des Français de l'étrangerRejeté
  • Attribuer 174 millions d'euros par an à la Caisse des Français de l'étrangerRejeté
  • Augmenter de 174 millions le budget de l'Établissement français du sangRejeté
  • l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Financer les pompiers via une taxe sur les assurances pendant 3 ansRejeté
  • Transférer 700 millions d'euros des allocations familiales aux départementsRejeté
  • Transférer 120 millions d'euros aux départements pour les pompiersRejeté
  • l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Exempter plus d'entreprises de la taxe sur la pub pour l'alcoolRejeté
  • Exempter les petites entreprises de la taxe sur la pub pour l'alcoolRejeté
  • l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Exonérer de taxe publicitaire les petites entreprises d'alcoolRejeté
  • l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).Rejeté