Scrutin n°3615l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3597la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025 · 395 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 176 voix pour, 161 contre et 58 abstentions.
Scrutin n°3591l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025 · 312 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3569l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3619Demander un rapport sur les salles de consommation superviséeTitre explicatif
8 novembre 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été soumis à un vote sur l'amendement n° 1907 proposé par M. Kerbrat. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3618Supprimer l'avance de frais pour les séances Mon soutien psyTitre explicatif
8 novembre 2025 · 208 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de votes pour.
Scrutin n°3617Supprimer le financement de la promotion de la santé par les ARSTitre explicatif
8 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le parlement a rejeté un amendement visant à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3616Maintenir le financement de la démocratie sanitaire dans les régionsTitre explicatif
8 novembre 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un sous-amendement qui modifie l'amendement n° 1233 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le sous-amendement a été adopté par 169 voix contre 34.
Scrutin n°3614Autoriser les soignants libéraux à ne pas se vacciner contre la grippe pour raisons médicalesTitre explicatif
8 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3613Supprimer l'obligation vaccinale pour les soignantsTitre explicatif
8 novembre 2025 · 228 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3612Ne pas élargir les missions des agences régionales de santéTitre explicatif
8 novembre 2025 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3611l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025 · 237 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°3610Rembourser une consultation de prévention par analyse des données santéTitre explicatif
8 novembre 2025 · 244 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°3609l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025 · 240 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.