Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 489 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une partie du projet de loi de finances 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025 · 316 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 311 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 283 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 272 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°40sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025 · 316 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article initial du projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 202 votes pour, 113 contre et 1 abstention.
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
21 novembre 2025 · 260 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 306 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article 48 et l'État A du projet de loi de finances pour 2026 lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026, qui modifie une disposition de ce texte budgétaire.
Scrutin n°4228Doubler la rémunération horaire des enseignants vacataires du supérieurTitre explicatif
21 novembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 212 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026, qui portait sur un sujet budgétaire.
Scrutin n°4225Doubler le budget du Fonds Français Muskoka pour la santé maternelle et infantileTitre explicatif
21 novembre 2025 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 166 voix pour, 84 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
21 novembre 2025 · 251 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec 89 voix pour, 74 contre et 88 abstentions.
Scrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait une mesure liée au projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.