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Tous les votes de novembre 2025

153 scrutins
54 adoptés
99 rejetés

Assemblée nationale

16 scrutins

Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 489 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 1Contre: 404manque 403 voix
Abstention: 84
Résumé IA

Les députés ont rejeté une partie du projet de loi de finances 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 316 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 195Contre: 113majorité +82
Abstention: 8

Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 311 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 198Contre: 112majorité +86
Abstention: 1

Scrutin n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 283 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 51majorité +58
Abstention: 123

Scrutin n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 187Contre: 0majorité +187
Abstention: 89

Scrutin n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 272 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 184manque 105 voix
Abstention: 9

Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 44majorité +82
Abstention: 94

Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 170Contre: 0majorité +170
Abstention: 82

Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 121Contre: 126manque 5 voixvote serré
Abstention: 11

Scrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 119Contre: 0majorité +119
Abstention: 135

Scrutin n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 41majorité +69
Abstention: 11

Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 95manque 32 voix
Abstention: 26

Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 1majorité +122
Abstention: 74

Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 106Contre: 1majorité +105
Abstention: 96

Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 107Contre: 91majorité +16
Abstention: 5

Scrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 236 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 106Contre: 130manque 24 voix
Abstention: 0

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°40sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ArticleSénat💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 117Contre: 212manque 95 voix
Abstention: 15

Amendements 136 scrutins

Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 316 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 202Contre: 113majorité +89
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article initial du projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 202 votes pour, 113 contre et 1 abstention.

Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 260 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 172manque 85 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 306 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 195Contre: 102majorité +93
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article 48 et l'État A du projet de loi de finances pour 2026 lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 149Contre: 94majorité +55
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026, qui modifie une disposition de ce texte budgétaire.

Scrutin n°4228Doubler la rémunération horaire des enseignants vacataires du supérieurTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 222 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 134manque 54 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 212 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 133manque 60 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026, qui portait sur un sujet budgétaire.

Scrutin n°4225Doubler le budget du Fonds Français Muskoka pour la santé maternelle et infantileTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 252 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 166Contre: 84majorité +82
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 166 voix pour, 84 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 251 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 74majorité +15
Abstention: 88
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec 89 voix pour, 74 contre et 88 abstentions.

Scrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 216 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 145manque 83 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 novembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 163manque 84 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait une mesure liée au projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

  • l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Financer 10 millions d'euros de plus la recherche sur les cancers pédiatriquesRejeté
  • l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Financer 5 millions d'euros supplémentaires pour la plateforme PHAROSRejeté
  • l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter les aides à l'export pour les entreprises ultramarinesRejeté
  • l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la réévaluation annuelle des aides aux communes perdant des recettes CFERejeté
  • Augmenter de 10 millions d'euros l'aide à la Corse en 2026Rejeté
  • Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la justice restaurativeAdopté
  • Réduire de 1,8 million d'euros la contribution française à l'OSCERejeté
  • Augmenter de 10 millions d'euros le budget des contrats PEC à La RéunionRejeté
  • Donner à l'État un droit de veto sur les cessions d'actifs stratégiques d'AtosAdopté
  • Augmenter le plafond de la taxe sur le streaming musicalAdopté
  • Modifier une référence technique dans les règles fiscalesRejeté
  • Rétablir 40 millions d'euros pour les structures d'insertion par l'emploiRejeté
  • l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer les aides publiques pour l'éolien terrestre et maritimeRejeté
  • l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseRejeté
  • l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Maintenir le crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par ses salariésRejeté
  • Augmenter de 85 millions le budget de la recherche aéronautique en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la condition de résidence pour les pensions militaires d'invaliditéRejeté
  • Mesurer chaque année l'usage de l'IA dans les services publicsRejeté
  • l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 6 millions d'euros les crédits pour l'entretien des bâtiments publicsRejeté
  • Créer un budget d'un milliard pour la psychiatrieRejeté
  • l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 5,5 millions d'euros les aides publiques à la presseRejeté
  • Augmenter de 240 000 euros les crédits pour l'éducation populaireRejeté
  • l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Élargir le crédit d'impôt pour services à domicile et extérieursRejeté
  • l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Maintenir l'exonération fiscale des indemnités pour maladies gravesRejeté
  • Maintenir la réduction d'impôt pour les indemnités d'affection longue duréeRejeté
  • Financer 20 millions d'euros d'aide humanitaire au SoudanRejeté
  • Augmenter le crédit d'impôt pour les œuvres d'animation de 25 à 30 %Rejeté
  • Porter à 200 millions l'aide française pour reconstruire l'UkraineRejeté
  • Rétablir le budget 2024 de l'aide aux pays en développementRejeté
  • Maintenir le budget 2025 de Campus France en 2026Rejeté
  • Supprimer les hausses de taxes sur les titres de séjour et la nationalitéRejeté
  • l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Publier chaque année le nombre de cas de maltraitance animale traitésRejeté
  • l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le délai de 3 mois et l'ancienneté de 9 mois pour l'AMEAdopté
  • Transférer 1 euro de la sécurité civile vers la gendarmerieRejeté
  • l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de moitié la surtaxe sur certaines entreprisesAdopté
  • le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Augmenter de 1 million d’euros le budget de l’ART en 2026Rejeté
  • le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Financer les traitements anticancéreux coûteux en Polynésie françaiseRejeté
  • Créer un fonds de 2 milliards pour les énergies renouvelablesAdopté
  • l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal pour les retraitésAdopté
  • l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Majorer de 7,54 € par kilowatt la taxe sur certaines centrales solaires entre 2027 et 2029Adopté
  • Augmenter les frais pour les titres de séjour et visasAdopté
  • l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer les avances remboursables pour les pertes de taxe d'aménagementRejeté
  • l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer une déduction fiscale pour la reconversion des sportifsAdopté
  • l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réserver les aides au logement aux étrangers résidant depuis 5 ansRejeté
  • Augmenter de 3 millions d'euros le budget pour l'autonomie économique des femmesRejeté
  • Maintenir un poste à l’Établissement public du Marais poitevin en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la taxe sur les billets de croisière avec escale en FranceRejeté
  • Augmenter les plafonds de taxes pour l'évaluation des pesticides et médicaments vétérinairesRejeté
  • l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 20 millions d'euros les subventions pour l'intégration des étrangersRejeté
  • Financer plus de spécialités dans les lycées publicsAdopté
  • Financer une route alternative pour 15 000 habitants en Nouvelle-CalédonieRejeté
  • l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Prolonger de 4 à 6 ans l'engagement pour exonérer une transmission d'entrepriseAdopté
  • Rétablir l'aide Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ansRejeté
  • Réduire de 25,2 millions d'euros le budget de l'allocation pour demandeurs d'asileAdopté
  • Compenser 270 millions d'euros de pertes pour les départements et les CAUEAdopté
  • l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Adopté
  • l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Réduire de 1,2 million d'euros les contributions à des organismes industriels internationauxAdopté
  • l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Supprimer un fonds pour la protection sociale complémentaireRejeté
  • Étendre le taux réduit de TVA à 5,5 % à tous les installateurs de panneaux solairesRejeté
  • Attribuer 50 % de la fiscalité éolienne en mer aux régionsRejeté
  • Maintenir le plafond du crédit d'impôt à 3 000 € par minute pour l'animationRejeté
  • Réduire de 50 millions le budget des radars automatiquesRejeté
  • Exonérer de taxe sur les logements vacants les logements squattésAdopté
  • Créer un fonds de 500 millions pour aider les pays francophonesRejeté
  • Geler le malus automobile jusqu'en 2028Adopté
  • Réduire de 10 % la contribution française au budget européenAdopté
  • l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Modifier la répartition de la taxe sur les éoliennes et barragesAdopté
  • Supprimer le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les vols en montgolfièreRejeté
  • Réduire de 20 % le budget du CeremaRejeté
  • Durcir les règles du report d'impôt sur les plus-values d'apportAdopté
  • Financer 83 territoires pour embaucher 6 000 chômeurs de longue durée en CDIRejeté
  • Créer un fonds de 500 millions pour les transports rurauxRejeté
  • Augmenter de 248 millions d'euros les dotations aux communes en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté
  • sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté
  • sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté
  • sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Adopté